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Depuis le 1er juillet 2025, le financement des formations en apprentissage suivies majoritairement à distance a été réformé par décret. Dans le cas d’une formation dispensée à 80% ou plus en distanciel, les OPCO appliquent désormais une minoration de 20% sur le niveau de prise en charge financière. Un arrêté publié le 26 novembre 2025 précise la liste des certifications exemptées de cette baisse.
Minoration de 20 % de la prise en charge des formations à 80 % ou plus en distanciel
Le décret n°2025-586 du 27 juin 2025 a modifié les conditions de financement des contrats d’apprentissage dont la formation est dispensée majoritairement à distance.
Les conventions de formation doivent désormais indiquer le taux d’heures dispensées à distance sur la durée totale, et les organismes de formation doivent déclarer à France Compétences les actions de formation qu’ils réalisent en distanciel.
Si un centre de formation en apprentissage (CFA) dispense 80 % ou plus de la durée totale de formation à distance, l’OPCO chargé de financer la formation doit appliquer une minoration de 20 % du niveau de prise en charge (NPEC). Le montant de la prise en charge ne peut toutefois être inférieur à 4 000 €.
Cette nouvelle disposition s’applique à tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1ᵉʳ juillet 2025.
Liste des formations à distance exemptées de minoration
L’arrêté officiel du 26 novembre 2025 est venu préciser la liste des certifications établie par France Compétences pour lesquelles la minoration de 20% ne s’applique pas (même si la formation en apprentissage est dispensée à distance à 80 % ou plus).
L’arrêté liste 33 certifications RNCP exemptées de la baisse de prise en charge instituée par l’article D.6332-82-1 (décret n°2025-586) :
| Libellé de la certification | Code RNCP |
| Acheteur France et international | RNCP35149 |
| Administrateur système et réseau | RNCP35587 |
| Administrateur systèmes, réseaux et cybersécurité | RNCP40356 |
| Assistant comptable | RNCP38043 |
| Chargé de communication multicanale | RNCP39767 |
| Chargé de développement ressources humaines | RNCP40908 |
| Chargé d’études en rénovation énergétique | RNCP39259 |
| Chef de projet digital | RNCP38817 |
| Collaborateur paie | RNCP34601/ RNCP36496/ RNCP40670 |
| Community manager | RNCP39254 |
| Comptable | RNCP38044 |
| Concepteur technique de l’image animée et des effets spéciaux | RNCP36578 |
| Conseiller emploi et accompagnement professionnel | RNCP39391 |
| Conseiller vendeur en voyages | RNCP37295 |
| Data analyst | RNCP37837 |
| Développeur concepteur logiciel | RNCP38038 |
| Développeur informatique | RNCP38145 |
| Expert en développement logiciel | RNCP41330 |
| Expert en ingénierie du logiciel | RNCP35419 |
| Expert en ingénierie et science des données | RNCP39775 |
| Expert en sécurité des développements informatiques | RNCP37173 |
| Expert en transformation digitale et technologique | RNCP36209 |
| Gestionnaire de paie | RNCP38019 |
| Graphiste multimédia | RNCP40237 |
| Manager de marque et de contenu – Brand content manager | RNCP38278/ RNCP41393 |
| Manager de programmes et projets SI | RNCP38599 |
| Manager de projets digitaux en UX Design | RNCP36987 |
| Photographe | RNCP34998/ RNCP41491 |
| Responsable de projet webmarketing et communication digitale | RNCP39974 |
| Responsable d’ingénierie pédagogique | RNCP36652 |
| Technicien informatique en installation, maintenance et support | RNCP40357 |
| Technicien systèmes réseaux et sécurité | RNCP36462 |
| UX/UI Designer | RNCP40917 |
Avec cette réforme, l’État cherche à adapter les financements à la réalité économique des formations en distanciel, qu’il estime moins coûteuses qu’en présentiel. Mais en limitant la minoration et en prévoyant une exemption pour certaines certifications, le législateur garde une marge de manœuvre, notamment dans des secteurs jugés stratégiques.
