Le gouvernement lance une nouvelle expérimentation des « emplois francs » en 2018

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Un amendement proposé par la majorité gouvernementale et adopté la semaine dernière à l’assemblée encadre l’expérimentation des « emplois francs », une des promesses de campagne du Président Emmanuel Macron en faveur de l’emploi dans les quartiers populaires.

La relance des emplois francs fait partie des mesures adoptées par le gouvernement pour lutter contre le chômage. Le dispositif consiste à accorder une prime aux entreprises qui procèdent à l’embauche d’un habitant issu des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Expérimentation ciblée des emplois francs dès 2018

La mise en œuvre du dispositif emplois francs est prévue à compter de 2020 dans le budget de l’emploi du gouvernement. Dans l’attente de son déploiement généralisé, il devrait être lancé à titre expérimental à partir d’avril 2018 sur plusieurs zones géographiques  (« quatre ou cinq régions » selon le gouvernement).

L’amendement, adopté dans le cadre du projet de budget de la mission travail et emploi, prévoit ainsi le début de l’expérimentation au 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019 dans des quartiers prioritaires dont la liste devrait être fixée ultérieurement par arrêté.

Le dispositif prévoit le versement d’une prime à l’embauche d’un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire. Accessible aux entreprises et associations, le montant de cette prime s’établit à 5 000 euros par an pour un recrutement en contrat à durée indéterminée (versée sur une durée maximale de 3 ans) et de 2 500 euros pour un recrutement en contrat à durée déterminé (sur deux ans au maximum).

Le gouvernement qui cherche, par de dispositif à relancer et favoriser l’emploi des habitants des quartiers populaires, table qu’il devrait concerner 20 000 emplois dans sa phase expérimentale et « pourrait aller jusqu’à 150 000 emplois en 2019. Le coût de l’expérimentation est évalué à 11,7 millions d’euros pour 2018 quand l’amendement proposé prévoyait un financement de 64 millions d’euros.

Un dispositif renouvelé avec moins de restrictions

Lors d’un mandat de François Hollande, l’emploi franc avait déjà été expérimenté pendant deux ans, entre 2013 et 2015. Le dispositif avait alors rencontré un échec retentissant puisque moins de 300 contrats avaient finalement été signés sur les 10 000 prévus au départ.

Il consistait alors en une aide forfaitaire à l’embauche pour les entreprises du secteur marchand (2 500 euros/an sur deux ans attribuée par Pôle emploi) embauchant en CDI et à temps complet un jeune demandeur d’emploi de moins de 30 ans, résidant depuis 6 mois en ZUS et faisant état d’une durée minimum de 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Ces critères très restrictifs sont la principale cause de l’échec du précédent dispositif d’emplois francs, inadapté aux freins à l’embauche des jeunes dans les quartiers sensibles qui rencontrent surtout des problèmes au niveau du réseau professionnel et de l’accès à la formation.

Pour pallier à cela, l’actuel président a décidé d’augmenter le montant des primes destinées aux entreprises pour rendre la mesure plus incitative et d’élargir le public cible à l’ensemble des demandeurs d’emplois des quartiers prioritaires.

La ministre du travail a également affirmé que le précédent dispositif comportait trop de contraintes et de critères qui rendaient sa mise en œuvre difficile et sa nouvelle mouture devrait donc être simplifiée pour les employeurs.

Sa mise en place à titre expérimental a aussi pour objectif de préparer une meilleure appropriation du dispositif par les acteurs sur le terrain.

Consulter le texte officiel de l’amendement sur le dispositif « emplois francs » ici.