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Après avoir largement entamé les concertations autours de sa future réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, le programme de ce début d’année s’annonce chargé pour le gouvernement qui compte également s’attaquer aux dossiers des retraites et de l’assurance chômage.
L’exécutif a pour objectifs de présenter un projet de loi commun à l’assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage d’ici au printemps 2018 pour une adoption définitive prévue cet été. Mais le calendrier pourrait s’avérer difficile à tenir car, pour le moment, les différents acteurs concernés ne semblent pas tous s’accorder sur les orientations à donner à cette réforme.
Les régions en désaccord avec les négociations
Lors de la dernière séance de négociation, les régions ont fait part d’un désaccord ferme avec certains des objectifs de réforme affichés par le gouvernement, notamment le financement de l’apprentissage et le transfert de leurs prérogatives aux bénéfices des branches professionnelles. Étant sorties pendant la séance de concertation, elles n’ont pas pu être présentes pendant l’étape suivante qui consistait à exposer les avancées des groupes de travail mis en œuvre dans le but de présenter des propositions de réforme au gouvernement.
Les hostilités avaient déjà commencé à la quatrième séance de négociations qui a eu lieu 15 décembre lorsque les régions ont appris que la gestion des financements passera désormais dans les mains de l’U2P ou Union des entreprises de proximité, ce qui n’a pas plu à l’Association des Régions de France (ARF) et son nouveau président Hervé Morin.
Le secteur de la formation professionnelle absorbe 8,2 milliards d’euros par an mais affiche des résultats jugés insuffisants par le gouvernement. Pour marquer son désaccord, l’ARF a annoncé suspendre toute nouvelle décision d’investissement en matière d’apprentissage «compte tenu de l’incertitude sur leurs compétences» dans le cadre de la réforme à venir.
Les principaux objectifs de réforme du gouvernement
Le gouvernement envisage de reverser la part de la taxe d’apprentissage qui revient actuellement aux régions aux branches professionnelles et laisser ces dernières piloter le financement de la formation professionnelle.
Cette part représente 0,68% de la masse salariale, soit environ 1,6 milliard d’euros par an. Pour rappel, l’apprentissage est financé pour moitié environ par les entreprises, notamment via la taxe d’apprentissage versées aux régions.
Le gouvernement souhaite également fixer une taxe unique pour le financement de l’alternance incluant l’apprentissage et la professionnalisation. Cela représenterait 0,80 à 0,95% de la masse salariale, soit 4,5 milliards d’euros. Une somme qui pourrait encore augmenter.
Enfin, le ministère veut financer les CFA ou centres de formation d’apprentis en proposant un contrat pour éviter des dépenses pour des places vides.
Les prochaines étapes
D’autres rencontres de concertation doivent avoir lieu entre partenaires sociaux pendant ce mois de janvier. Avant le 18 janvier, des réunions avec les groupes de travail devraient être organisées.
Le 25 janvier, une autre rencontre devrait permettre de conclure les travaux en vue d’un pré-rapport. Le premier rapport de synthèse devrait être rédigé début février pour être remis au Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Normalement, le dossier pourrait être transmis au Parlement au printemps si le calendrier fixé par le gouvernement est respecté.
