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Au cours des discussions autour du projet de loi « Avenir professionnel » , un amendement gouvernemental est venu clarifier le rôle des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Alors qu’elles avaient été contrariées par la perte de l’enregistrement des contrats d’apprentissage, désormais confié aux futurs opérateurs de compétences, celles-ci ont obtenu gain de cause auprès du gouvernement sur plusieurs points.
Les chambres consulaires, un réseau uni pour l’apprentissage
Depuis l’annonce du projet de loi « Avenir professionnel » par le gouvernement, les chambres consulaires s’étaient montrées unies dans la défense de leur rôle dans l’apprentissage. Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et les Chambres d’agriculture étaient ainsi montées plusieurs fois au créneau pour mettre en avant leur idée de l’organisation de la formation des futurs apprentis.
Dans une tribune publiée le 12 janvier dernier, elles avaient défendu leur réseau, affirmant notamment « partager une conviction, une même vision de l’apprentissage ». Jusqu’ici, leur rôle était assez vaste : information des jeunes et des entreprises, mise en relation et accompagnement des entreprises avec les apprentis, prévision et financement des dispositifs de formation aux côtés de régions, dialogue permanent avec les entreprises. Elles avaient également pour fonction d’enregistrer les contrats d’apprentissage (plus de 250 000 par an).
Les futures fonctions des chambres consulaires
Le projet de loi « Avenir professionnel » prévoyant notamment de leur retirer cette fonction, les chambres, à travers leurs représentants, ont tenté de convaincre le gouvernement de préciser leur futur rôle en leur laissant une place centrale dans l’organisation de l’apprentissage. Elles ont récemment obtenu gain de cause, avec l’amendement AS1463 adopté pendant les débats à l’Assemblée nationale sur proposition du gouvernement.
Celui-ci rétablit les chambres consulaires dans la plus grande partie de leur rôle dans l’apprentissage. Il détaille ainsi leur prérogatives en termes de formation professionnelle initiale et continue, notamment « grâce aux établissements publics et privés d’enseignement qu’elles créent, gèrent ou financent ». Il souligne tout particulièrement que les chambres consulaires participent au développement de l’apprentissage et, surtout, qu’elles ont mission d’accompagner les entreprises dans la préparation du contrat d’apprentissage avant son dépôt, et peuvent même être « chargées par les opérateurs de compétences » d’y participer.
Elles pourront également participer à la formation des maîtres d’apprentissage et signer, dans ce cadre, des conventions de partenariat avec les opérateurs de compétences. Ceux-ci remplaceront les anciens Opca dès que le projet de loi gouvernemental aura été adopté, dans une logique de filière professionnelle et non plus de branche. L’articulation entre ces nouveaux opérateurs et les chambres consulaires se trouve donc harmonisée, ce qui semble satisfaire ces dernières.
