|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Le projet de loi « Avenir professionnel » a été adopté le 19 juin dernier par l’Assemblée nationale. Il doit maintenant être soumis aux commissions du Sénat à partir du 27 juin, avant d’être examiné en séance publique puis en commission paritaire mixte au mois de juillet. Les députés ont apporté un certain nombre d’amendements au texte qui leur a été soumis par le gouvernement. En voici les principaux points à retenir.
Apprentissage
Le niveau de la prise en charge des contrats en alternance pourra être modulé, notamment pour les travailleurs handicapés ou en cas de financement public par d’autres sources. Par exemple, les opérateurs de compétences pourront éventuellement financer des dépenses d’équipements des centres et des frais annexes.
Le rôle attribué à France Compétences a été renforcé. Ainsi, les CFA (Centres de formation d’apprentis) devront communiquer au nouvel organisme tout élément relatif à la détermination de leurs coûts. Au-delà d’un certain seuil, ils devront instaurer une comptabilité analytique. En outre, les employeurs auront la possibilité d’imputer certaines dépenses libératoires sur le hors quota de la taxe d’apprentissage. Les CFA ne pourront eux plus être financés sur ce barème.
Enfin, un dispositif d’ « apprentis francs » sera étudié pour envisager la création d’une aide de l’État aux CFA qui accueillent des personnes résidant dans un quartier prioritaire (QPV) et aux entreprises qui les recrutent comme apprentis.
Formation professionnelle
Le système d’abondement de l’employeur a été partiellement revu lors de l’examen de la loi « Avenir professionnel ». L’entreprise pourra ainsi être remboursée de la prise en charge des heures CPF (Compte personnel de formation) dans le cadre d’un accord d’entreprise, si elle finance le complément nécessaire. La règle des 2 critères sur 3 sera supprimée, et l’abondement correctif sera dû par l’employeur uniquement si le salarié n’a pas eu accès à l’entretien prévu tous les 2 ans par la loi, et à une formation non obligatoire tous les 6 ans. Concernant le CPF lui-même, une actualisation éventuelle du crédit annuel et des plafonds sera réalisée tous les 3 ans, sur avis de France Compétences.
Par ailleurs, les Fongecif seront en charge de gérer le CPF de transition jusqu’au 31 décembre 2019, puis les commissions paritaires interprofessionnelles régionales prendront la suite. Quant aux Coparef, ils seront supprimés après la création des commissions de gestion du CPF de transition.
