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L’annonce par le gouvernement du plan national d’investissement pour soutenir la croissance et accompagner les mutations économiques et sociales a permis au Premier ministre de préciser les modifications apportées au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Une baisse du CICE est ainsi prévue dès l’année 2018 et le gouvernement prévoit sa suppression à partir de 2019.
Les mesures du gouvernement pour l’année 2018
Dès le 01 janvier 2018, le CICE sera revu à 6% au titre des rémunérations versées, soit une baisse de 1 point par rapport au taux actuel (7% en métropole et 9% dans les DOM). La raison de cette modification est principalement la considération selon laquelle le dispositif serait trop fragile et le gouvernement souligne son manque d’efficacité en termes de recrutement.
En effet, le CICE présente un certain nombre de défauts dont le décalage d’un an qui existe entre le versement de la rémunération et la perception du crédit d’impôt qui a pour effet la réduction de l’incitation au recrutement.
La pérennité du dispositif faisait déjà l’objet de contestations régulières, réduisant ainsi la confiance des entreprises dans son maintien sur le long terme et limitant son efficacité en terme de recrutement. En outre, la gestion du dispositif présentaient pour les entreprises des contraintes complexes d’obligations déclaratives spécifiques.
Un dispositif amené à disparaître en 2019
En 2019, le CICE sera définitivement supprimé et à la place, les cotisations patronales seront allégées. Cela devrait permettre aux entreprises de bénéficier en 2019 du CICE au titre des salaires versés en 2018 ainsi que des nouveaux allègements de cotisations sociales.
Le gain de trésorerie permettra selon les prévisions du gouvernement de créer 35 000 emplois en 2019 et 70 000 en 2020.
