Par définition l’intérim ou « travail temporaire » désigne la mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (ETT) d’un salarié intérimaire au profit d’une entreprise utilisatrice pour l’exécution d’une mission encadrée et limité dans le temps.
Le recrutement d’un salarié en intérim permet à l’entreprise utilisatrice d’avoir recours à des employés compétents pour améliorer sa productivité tout en évitant les diverses contraintes liées au recrutement. L’intérim permet en effet à l’employeur d’éviter les déclarations administratives d’embauche car c’est l’ETT assure la recherche des profils adaptés et se charge de la gestion RH.
Le cadre légal définit précisément les conditions de recours à l’intérim pour l’entreprise et le recrutement d’un intérimaire ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à son activité.
Même si un intérimaire ne fait pas partie intégrante du personnel de la société, il bénéficie des mêmes droits que les employés recrutés régulièrement. Par conséquent, l’entreprise doit réserver à un salarié intérimaire le même traitement qu’aux autres salariés employés sur le même type de poste.
L’intérim, définition d’une relation de travail tripartie
L’intérim est une relation d’emploi qui exige l’intervention de trois parties :
- une entreprise utilisatrice ayant un besoin temporaire de main d’œuvre
- une entreprise de travail temporaire en charge du recrutement du salarié mis à disposition
- un salarié intérimaire qui participera aux activités de la société utilisatrice
L’entreprise utilisatrice fait part à l’agence d’emploi de son désir de recruter un intérimaire pour les besoins de son activité. L’entreprise de travail temporaire se charge du processus de recrutement d’un employé dont le profil répond aux exigences de la société cliente. L’ETT gère ensuite toutes les démarches administratives relatives à l’emploi de l’intérimaire.
L’emploi en intérim, comment ça marche ?
Le contrat d’intérim permet d’encadrer l’emploi d’un salarié pour la réalisation d’une activité précise et dont la durée est déterminée. Généralement, cette tâche est qualifiée de « mission« . La loi précise que ce type de contrat ne peut pas avoir pour objet ni pour effet d’occuper un poste durable lié à l’activité normale et continue de la société.
Les cas de recours à l’intérim sont définis par la loi. De cette façon, une liste des cas de recours au travail temporaire a été établie par le ministère du Travail. Il est aussi interdit d’utiliser un salarié intérimaire pour remplacer un employé gréviste ou pour un poste suite à un licenciement abusif.
Le recrutement en intérim permet à l’entreprise de disposer de la main-d’œuvre dont elle a besoin dans le cadre d’une augmentation d’activité, pour remplacer un employé absent (par exemple une femme enceinte en congé de maternité) ou de trouver un employé doté des compétences nécessaires pour réaliser un nouveau projet dans l’entreprise.
Le contrat d’intérim encadre la relation de travail
Sur le plan juridique, un contrat de mission (contrat d’intérim) obéit aux mêmes règles qu’un contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, dans ce cas, le contrat est signé entre l’agence d’emploi et l’intérimaire pour encadrer les conditions d’exercice de l’intérimaire dans l’entreprise utilisatrice.
Un intérimaire ne fait pas partie de l’effectif de l’entreprise qui emploie ses services, car il est envoyé par une entreprise de travail temporaire. Toutefois, les droits et les conditions de travail de l’employé recruté en intérim sont encadrés par la loi et sont égaux à ceux des salariés de l’entreprise cliente. Toutefois, même si le recours à un salarié intérimaire semble plus coûteux, l’imputation au niveau de la comptabilité n’est pas la même et présente certains avantages pour l’entreprise utilisatrice.
Définition de l’intérim : le cadre légal
Le Code du travail définit précisément le cadre de l’emploi en intérim et toutes ses applications.
Voici la liste des principaux articles de loi relatif à l’intérim et leur objet :
- Contenu et obligation de transmission du contrat de mission : Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17
- Cadre du contrat de mise à disposition : Code du travail : articles L 1251-42 à L 1251-44
- Définition des cas de recours au contrat de mission : Code du travail : articles L1251-5 à L1251-8
- Liste des secteurs d’activités autorisé par usage à avoir recours à l’intérim : Code du travail : article D1251-1
- Définition des conditions de recours au contrat d’intérim par convention ou accord de branche professionnelle : Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
- Définition du terme et de la durée d’un contrat de mission en intérim : Code du travail : articles L1251-11 à L1251-13
- Conditions de renouvellement d’un contrat de mission : Code du travail : articles L1251-35 à L1251-35-1
- Conditions d’embauche d’un salarié intérimaire à l’issue d’une mission : Code du travail : article L1251-38
- Cas de requalification d’un contrat d’intérim en CDI : Code du travail : articles L1251-39 à L1251-41
- Définition du délai de carence entre contrats de mission intérimaire : Code du travail : articles L1251-36 à L1251-37-1
- Cadre de la rémunération, de l’indemnité de congés payés et des indemnité d’intempéries d’un salarié intérimaire : Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20
- Définition de la prime de précarité d’un salarié intérimaire : Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
- Conditions de rupture anticipée d’un contrat de mission intérimaire : Code du travail : articles L1251-26 à L1251-28
- Cadre d’information des salariés sur les postes à pourvoir : Code du travail : article L1251-25
- Liste des travaux dangereux interdits aux travailleurs temporaires : Code du travail : article D4154-1
Plus d’infos sur le recrutement en intérim
Pour comprendre le fonctionnement du recrutement en intérim, retrouvez plus d’infos dans ces différents articles :
- Le contrat d’intérim ou contrat de travail temporaire (CTT)
- Les cas de recours au recrutement en intérim
- La gestion du contrat d’intérim
- Tout savoir sur le recrutement en intérim
- Combien coûte le recrutement en intérim ?
- Recrutement en intérim : quels avantages pour l’employeur?
- Comparer le recrutement d’un salarié en CDD et en intérim
- Qu’est ce qu’un contrat d’alternance intérimaire ?
- Les acteurs de l’emploi en intérim
