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Après son examen par le Sénat durant la première quinzaine de juillet, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » était de retour à l’Assemblée nationale. Le 18 juillet, la commission des affaires sociales l’a ainsi adopté en nouvelle lecture. A cette occasion, la commission a annulé tous les amendements apportés précédemment au texte par les sénateurs. C’est donc un retour à la case départ, avant la nouvelle lecture du projet de loi par l’Assemblée.
Les amendement apportés au texte par le Sénat
Sans modifier radicalement le contenu du projet de loi « Avenir professionnel », les sénateurs y avaient néanmoins apporté des modifications substantielles. Ils avaient ainsi renforcé le rôle des régions en leur confiant le pilotage de l’apprentissage aux côté des branches professionnelles.
Ils avaient également retouché le futur mode de fonctionnement de France Compétences, organisme créé par le projet de loi. Ils avaient ainsi prévu que le conseil d’administration soit consulté avant le désignation du directeur général et puisse demande sa révocation. Cette disposition avait pour but d’éviter que l’État ne prenne la main sur cette institution, voulue comme quadripartite.
Échec des négociations sur le texte « Avenir professionnel »
Une commission paritaire mixte avait tenté de régler les désaccords entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Composée de sept députés et sept sénateurs, celle-ci a échoué, de manière assez prévisible, à résoudre le principal différend entre les deux assemblées. Alors que le texte des députés prévoyait de donner plus de responsabilités aux partenaires sociaux, les sénateurs avaient, par leurs amendements, renforcé le rôle des régions.
De plus, les sénateurs semblent avoir été échaudés par l’attitude de l’exécutif. Le souhait exprimé par le président de la République Emmanuel Macron de renégocier la convention d’assurance chômage via un amendement au texte a, par exemple, suscité un fort rejet au palais du Luxembourg.
Retour à la case départ
L’Assemblée nationale est donc restée figée sur ses positions. Sur les quelque 200 amendements adoptés par la commission des affaires sociales le 18 juillet, une grande majorité revient ainsi sur les modifications apportées au texte par le Sénat. Seules les modalités pratiques et les mesures transitoires ont été légèrement retouchées dans un nouveau sens.
Le texte doit maintenant être examiné par les députés en séance publique du 23 au 25 juillet. Il retournera ensuite au Sénat, à partir du 26 juillet.
Consultez le communiqué de presse du Sénat sur ce sujet ici.
