|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
La loi Pacte, dont l’examen démarre cette semaine au Parlement, est présentée par le gouvernement comme un moyen d’accélérer la croissance de l’économie française. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait annoncé au mois de juin que ce Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises pourrait créer jusqu’à 1 point de PIB supplémentaire à long terme, et 0,3 point à l’horizon 2025. La direction générale du Trésor a publié cette semaine une note détaillant les calculs qui ont permis d’établir ces estimations.
La suppression du forfait social
La principale mesure prévue par le projet de loi est la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Le forfait social est une contribution affectée à la Sécurité sociale qui s’applique aux rémunérations extra-salariales non soumises à cotisations sociales, dont font partie l’intéressement et la participation. Il est passé de 2% en 2009 à 20% aujourd’hui.
Cette mesure devrait entrainer une baisse du coût du travail sur les sommes déjà distribuées dans le cadre de l’intéressement avant la réforme, d’environ 500 millions d’euros. Ensuite, le Trésor estime à 2,5 milliards le montant supplémentaire d’intéressement versé. Le dispositif devrait ainsi entraîner une hausse de la rémunération et donc de la demande. La note publiée considère également qu’une hausse de la productivité de 7% devrait en découler, dans les entreprises qui mettront en place la réforme.
Les autres mesures de la loi Pacte
Le projet de loi prévoit également la réforme des seuils sociaux. La suppression du seuil de 20 salariés pour le paiement de certaines cotisations, notamment, allégerait le coût du travail de près de 600 millions. A long terme, 10 000 emplois devraient ainsi être créés, d’après le Trésor.
Enfin, la réforme des faillites, qui permettrait aux entreprises en difficulté d’adopter plus rapidement un plan de restructuration, pourrait quant à elle augmenter l’activité de plus de 0,4 point de PIB à long terme, selon la note du Trésor.
Ces trois mesures cumulées dans le long terme sont « susceptibles d’entraîner une hausse du PIB de près de 1 point, dont 0,3 point à l’horizon 2025, via une association plus étroite des salariés à la performance de l’entreprise et une meilleure allocation des facteurs de production du fait d’une restructuration plus efficiente des entreprises », affirme le Trésor.
