La loi Travail apporte des nouveautés pour l’alternance

La loi El Khomri apporte des nouveautés avec la possibilité de signer des contrats d’apprentissage pour les moins de 30 ans.

Elle permet aussi de passer des contrats de professionnalisation sans qualification ou certification au bout, ce qui est très intéressant pour les entreprises.

Auparavant, l’apprentissage ne concernait que les jeunes de 16 à 25 ans à quelques exceptions près (ex : préparer un diplôme supérieur à celui obtenu).

Chaque région peut désormais encourager l’apprentissage pour les personnes jusqu’à 30 ans. Dans les faits, 7 régions l’autorisent (notamment la Bretagne et la Bourgogne-Franche-Comté) pendant la phase d’expérimentation qui durera jusqu’à fin 2019.

Si l’essai est réussi, cette nouvelle règle sera instaurée dans toutes les régions de France pour favoriser l’intégration des jeunes ayant connu un début de carrière compliqué.

La loi du 8 août 2016 assouplit les conditions du contrat de professionnalisation. Il n’est plus nécessaire d’octroyer une qualification professionnelle reconnue.

Désormais chaque entreprise peut recruter un demander d’emploi avec des contrats sur-mesure pour former le salarié à un ensemble de compétences précis en fonction du besoin de l’entreprise et non d’un schéma standardisé.

Les nouvelles conditions du contrat sont plus flexibles et permettent aux entreprises de répondre à leurs besoins plus précisément.

Ce nouveau contrat ressemble cependant au contrat d’adaptation qui fut supprimé en 2004 car il permettait surtout aux entreprises de faire des économies dans leur recrutement sans avoir à suivre un contrat de formation très standardisé.

Le nouveau contrat de professionnalisation n’apporte pas de compétences professionnelles précises dans un cadre standardisé.

Cependant, à l’avenir, il sera plus important de mettre en valent les recommandations des anciens employeurs que d’énoncer des compétences professionnelles standardisées.

Affaire à suivre le 31 décembre 2017, au moment de la fin de l’expérimentation.