Les discussions entre les partenaires sociaux et les cabinets de Myriam El Khomri, ministre du travail, et la chargée de la formation professionnelle et apprentissage, Clotilde Valter, concernant la maquette financière 2017 du FPSPP, ont abouti le 3 février.
Entamées depuis novembre 2016, ces discussions avaient pour but d’intégrer la maquette financière au projet final négocié avec l’État.
Les représentants de l’État et les partenaires sociaux sont restés fixés sur l’enveloppe de 1,48 milliard d’euros, pour l’année en cours.
Ce montant comprend les 150 millions d’euros supplémentaires que les partenaires sociaux ont consenti à consacrer au financement du plan 500 000 formations pour les demandeurs d’emploi durant le premier trimestre 2017.
La première enveloppe de 100 millions est dédiée principalement aux actions en direction des métiers dits rares, de la FOAD et des réfugiés.
Elle est assortie d’une réserve de 50 millions, dont le versement dépendra des efforts financiers sur lesquels les autres partenaires du plan (Conseils régionaux, Pôle emploi) seront prêts à s’engager pour poursuivre l’opération durant la deuxième partie de l’année.
Sortie progressive du dispositif R2F sur trois ans
Accord des partenaires sociaux et de l’État sur le principe d’une sortie progressive, en trois ans, de cette obligation financière qui pèse sur le FPSPP.
Un groupe de travail sera mobilisé, pour réfléchir à l’avenir de la R2F dans le cadre du Fonds paritaire et discuter pleinement les prérogatives de chacun. Il faudra également qu’il s’ouvre à des représentants des Régions et de Pôle emploi.
L’abondement du CPF des demandeurs d’emploi restreint
Le négociateur CFTC précise que Pôle emploi devra s’engager à fournir des statistiques au FPSPP et à lui présenter des attestations prouvant que les demandeurs d’emploi n’ont pas été contraints de puiser dans leur CPF.
Un autre groupe de travail devra donc se pencher sur cette question et étudier les pistes d’une restriction progressive de ce dispositif.
