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Le gouvernement préparerait une nouvelle ordonnance pour compléter sa réforme du Code du travail présentée à la rentrée. Il s’agirait d’apporter des corrections aux coquilles contenues dans les cinq précédentes ordonnances de réforme.
Ainsi, ce nouveau texte devrait corriger les erreurs et scories relevés dans les 150 pages des ordonnances réformant le droit du travail depuis leur publication.
Un souci de conformité
Selon une source du Ministère du Travail, l’objectif de cette nouvelle ordonnance est « d’être conforme » aux objectifs annoncés par le gouvernement. L’adoption du texte devrait se faire en conseil des ministres dans les prochaines semaines.
Parmi les corrections relevées, il y a notamment celle concernant le conseil d’entreprise. Décidé par accord, le conseil d’entreprise intègre désormais les délégués syndicaux et peut donc procéder à des négociations. Cependant, l’ordonnance publiée en fin septembre a exclut les plans de sauvegarde de l’emploi du champ de ladite négociation. La correction de l’ordonnance va permettre de les réintégrer.
Application des ordonnances
Les ordonnances qui ont vu leur publication au journal officiel sont déjà applicables mais l’entrée en vigueur de certaines de leurs dispositions se fera en janvier 2018.
Certains décrets, notamment ceux concernant les institutions représentatives du personnel ne sont pas encore publiés car toujours à l’état de projet. En outre, les cinq ordonnances attendent encore une ratification du parlement pour être définitivement entérinées.
Le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance dont l’adoption s’est fait cet été prévoit la possibilité de prendre « dans un délai de 12 mois » des mesures visant à coordonner et mettre en cohérence les résultats d’application des ordonnances prises sur le fondement de la présente loi.
Le syndicat de salariés CGT a de son coté déposé un recours devant le Conseil d’ État contre l’une des ordonnances, qui présente une valeur réglementaire tant qu’elle n’est pas ratifié. De son coté, le syndicat Force Ouvrière déclare également préparer des recours juridiques pour contester la mise en application des ordonnances.
