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Selon les informations fournies dans le dossier de l’OPCA AGEFOS PME, les organismes de formation doivent transmettre à la DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) leur BPF (bilan pédagogique et financier) avant le 31 mai 2017.
Cette obligation concerne non seulement les organismes de formations, mais aussi les sociétés, les associations, les formateurs indépendants, etc., quel que soit leur type d’activité.
Le BPF est un outil de contrôle
Rappelons que le BPF n’est pas une déclaration fiscale. Les organismes de formation doivent toutefois s’assurer de saisir avec soin leurs informations. En effet, chaque donnée mentionnée au formulaire peut être considérée comme un élément potentiel de contrôle pour l’administration. Le bilan pédagogique et financier permettra ainsi de retracer les activités des organismes de formation pour l’année 2016.
Pour aider les organismes de formation à compléter leur déclaration, une note explicative a été produite pour accompagner le formulaire. Par ailleurs, le bilan pédagogique et financier a été simplifié.
Les rubriques réduites de 40 %
Au lieu de contenir quatre pages en 2016, le BPF a été réduit en 2 pages cette année. Le formulaire constitué de 143 rubriques n’en contient plus que 80, a indiqué Stéphane Rémy, le chef de la mission de l’organisation des contrôles de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle).
Dans son dossier publié au mois d’avril 2017, cette délégation a expliqué que différentes rubriques ont été ajustées. On cite entre autres l’origine des fonds de la formation, la partie financière et la partie statistique. Selon encore Stéphane Rémy, des nouveautés ont été apportés au BPF, par exemple, au sujet du RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
