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Le ministère du Travail vient de publier un « Précis de l’apprentissage » réalisé par la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation (DGEFP). Ce document de référence vise à harmoniser les pratiques et à apporter des réponses à toutes les interrogations que peuvent avoir les acteurs de l’apprentissage concernant les mesures instaurées par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
Les 3 grandes thématiques du Précis de l’apprentissage
Cette sorte de guide de l’apprentissage se base sur 3 grandes thématiques :
- le contrat d’apprentissage ;
- le nouveau modèle des CFA ;
- le financement de l’apprentissage dans les différents secteurs de l’économie (privé, public, etc.).
Le précis de l’apprentissage, fruit des travaux de la DGEFP en lien avec des acteurs institutionnels de l’apprentissage, a pour objectif d’harmoniser les pratiques de tous les acteurs de cette modalité de formation. En adoptant une approche à la fois réglementaire, administrative et pratique, il cherche à donner des repères juridiques et des clés de compréhension à l’aide de bases documentaires et méthodologiques communes.
Un document évolutif
Le ministère prend soin de précis que le Précis de l’apprentissage n’a pas de valeur juridique et ne doit donc pas être pris comme la référence réglementaire. Conçu pour faciliter la vie des acteurs de l’apprentissage, il a vocation à être mis à jour régulièrement au gré des évolutions législatives.
Tous les documents de référence (Cerfa, modèle de convention de formation, textes de lois, arrêtés, etc.) sont facilement accessibles par des liens intégrés.
On trouvera en particulier, dans les annexes de ce documents, plusieurs cas concrets de financement qui permettront aux CFA et aux employeurs de mieux comprendre le système actuel de financement de l’apprentissage.
Téléchargez le « Précis de l’apprentissage » de la DGEFP ici.
