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Le gouvernement prévoit décider d’instaurer une nouvelle prime à l’embauche unique pour les contrats d’apprentissage signés à partir de 2023 selon le quotidien Les Échos, dans le but de favoriser les CAP et lycées professionnels et réduire les effets d’aubaine dans l’enseignement supérieur.
Une prime de 6.000 euros pour tous les contrats d’apprentissage
La prime à l’embauche à l’étude devrait être d’un seul et même montant pour tous les apprentis à partir de janvier 2023, quel que soit leur âge. D’après le journal d’informations économiques, le ministère privilégierait un montant de 6.000 euros, même s’il n’est pas encore totalement arbitré.
Le gouvernement cherche ainsi à réduire le coût de cette prime pour les finances publiques, et soutenir les premiers niveaux de diplômes (Bac et inférieur) et à limiter les effets d’aubaine aux niveaux du supérieur.
Une porte-parole du ministère du ministère du Travail a indiqué que les consultations avec les partenaires sociaux ne sont pas terminées, mais a confirmé le souhait de proposer « une prime lisible par tous et qui continue à soutenir pleinement l’apprentissage, en cohérence avec l’objectif de 1 million de contrats par an d’ici à la fin du quinquennat ».
Maintenir le rythme en réduisant les dépenses
L’exécutif cherche donc à prolonger la croissance du nombre de contrats d’apprentissage signés chaque année, qui est passé de 321.000 en 2018 à 732.000 en 2021, et devrait dépasser la barre des 800.000 en 2022.
La prime instaurée par le gouvernement d’Édouard Philippe à l’été 2020, d’un montant de 5.000 euros pour les apprentis mineurs et de 8.000 euros pour les majeurs, afin de soutenir l’apprentissage dans le contexte de la pandémie de Covid.
Après avoir été prolongée plusieurs fois, cette prime doit prendre fin au 31 décembre prochain. Elle a d’ailleurs été critiquée dans un récent rapport de la Cour des comptes qui a pointé ses effets d’aubaine, car de nombreuses embauches de jeunes apprentis dans l’enseignement supérieur aurait été réalisées même sans aide financière. « Il est particulièrement important que la stratégie nationale de l’alternance veille à l’efficience de la dépense publique en priorisant les situations où l’apprentissage apporte une réelle plus-value », soulignait alors la Cour.
De fait, la très forte croissance du nombre de contrats d’apprentissage depuis 2018 a été portée par celle des niveaux BTS jusqu’à bac+5, même si la réforme s’est aussi traduite par une reprise des niveaux inférieurs (le tout conforté par une bascule des contrats de professionnalisation, l’autre voie de formation par alternance).
La cible unique de 6.000 euros visée est donc censée corriger le tir. Cela revient en effet à augmenter la prime de 1.000 euros pour les mineurs par rapport à la situation actuelle, et donc à favoriser les embauches d’apprentis en CAP ou bac professionnel.
