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L’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » par le Sénat a débuté le 10 juillet par l’ouverture en séance publique de la discussion générale. Cette séance a été l’occasion pour la ministre du Travail Muriel Pénicaud, à l’origine du projet, d’exprimer son opinion sur certains amendements apportés en commission et sur certaines dispositions qui ont fait débat au Sénat.
Les amendements critiqués par la ministre du Travail
Les sénateurs avaient adopté, le 27 juin, un amendement supprimant le critère d’âge pour la rémunération des apprentis. Muriel Pénicaud s’y est déclarée défavorable, sa disparition risquant, selon elle, « de faire beaucoup de perdants parmi les apprentis majeurs » . Par ailleurs, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité maintenir les mécanismes qui permettent à un employeur d’internaliser la gestion du CPF (Compte personnel de formation). Là encore, la ministre a exprimé son désaccord, car cette possibilité, très peu utilisée par les entreprises, va selon elle « à l’encontre de la logique de personnalisation des droits » qu’elle défend.
Muriel Pénicaud face aux critiques du Sénat
La monétisation du CPF en euros, introduite par le projet de loi « Avenir professionnel », a généré de vives critiques en commission. Muriel Pénicaud a défendu cette mesure, affirmant que cette disposition ne diminue en rien les droits à la formation. D’après elle, le CPF en euros sera « lisible, effectif et équitable », alors que le système actuel qui fonctionne en heures privilégie les salariés qui ont déjà un haut niveau de qualification.
Par ailleurs, les sénateurs, par la voix de Michel Forissier, un des rapporteurs du projet de loi, ont rappelé qu’ils attendaient des précisions et des garanties de la part de Mme Pénicaud sur certains points du projet. Ils demandent ainsi à ce que le rôle des Régions en matière d’apprentissage soit renforcé, et que les ressources financières qui leur sont allouées soient revues à la hausse pour leur permettre de répondre aux problématiques d’aménagement du territoire. Ils souhaitent également que soit retravaillée et approfondie la réforme de l’orientation des jeunes. Enfin, ils ont exprimé la nécessité, selon eux, d’une clarification des modalités de calcul du coût au contrat pour l’apprentissage.
Pour rappel, l’examen au Sénat du projet de loi « Avenir professionnel » et des 700 amendements correspondants devrait se terminer aux alentours du 13 juillet.
