L’essentiel du projet de réforme « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Après plusieurs mois de consultations, le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été présenté fin avril par Muriel Pénicaud en Conseil des ministres.

Visant à « rénover notre modèle social » autant qu’à « protéger les Français », ce projet de réforme porte sur 3 grands volets d’action : l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance-chômage.

Les transformations de l’apprentissage

Les deux principaux objectifs de la réforme sur ce point sont d’inciter plus de jeunes à se tourner vers l’apprentissage et de placer les entreprises et les jeunes au cœur du système. Pour ce faire, 5 mesures phares sont envisagées :

  • une meilleure rémunération de l’apprentissage pour les 16 – 20 ans (30 euros nets en plus par mois) et une aide financière pour passer le permis de conduire (500 euros) ;
  • une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage ;
  • la garantie de pouvoir poursuivre leur année de formation au sein du CFA pour les jeunes dont le contrat de travail serait interrompu ;
  • l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans (contre 26 ans aujourd’hui) ;
  • le financement de tous les contrats en alternance.

La réforme de la formation professionnelle

Sur ce thème, le projet de loi se fixe comme buts d’investir massivement dans la formation pour créer une « société de compétences », de permettre à chacun de choisir et de construire son parcours professionnel, et de protéger les plus vulnérables contre le manque de compétences.

4 grandes mesures sont prévues par le projet de loi :

  • le Compte Personnel de Formation (CPF) sera crédité de 500 euros par mois pour tous les salariés qualifiés, et de 800 euros par mois pour tous les salariés non qualifiés ;
  • l’accès des demandeurs d’emploi à la formation sera facilité ;
  • les grandes entreprises devront participer financièrement à l’accès à la formation des salariés des TPE et PME ;
  • le système de cotisation sera simplifié et ne passera plus que par un seul organisme, contre deux aujourd’hui.

Reformer l’assurance chômage

Le projet de loi vise à créer un « filet de sécurité » pour les indépendants et les démissionnaires, et à renforcer l’accompagnement et le contrôle des demandeurs d’emploi pour que « le système soit plus juste ».

Le gouvernement n’a pas encore explicité les mesures qu’il compte prendre pour cela, mais il apparaît d’ores et déjà que les conditions d’accès aux indemnités-chômage seront revues, favorablement (mais sous conditions) pour les démissionnaires, et défavorablement pour les demandeurs d’emploi dont les démarches de recherche d’emploi ne seraient pas jugées suffisantes.

Les mesures annexes

Par ailleurs, le projet de loi prévoit des mesures pour favoriser l’égalité femmes-hommes, en créant une obligation de résultats et non de moyens comme aujourd’hui, pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap, et enfin pour lutter contre la fraude au détachement des travailleurs.

Télécharger l’intégralité du projet de réforme de la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage ici.