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La ministre du Travail Muriel Pénicaud s’est engagée au début de son mandat à revaloriser la formation en apprentissage et doubler le nombre d’apprentis partant chaque année en Erasmus d’ici à 2022. Elle avait alors missionné Jean Arthuis, député européen et ancien ministre de Jacques Chirac, pour mener une étude afin d’identifier les freins à la mobilité européenne des apprentis et formuler des propositions pour les lever.
Jean Arthuis a remis le 16 janvier dernier un rapport qui formule seize propositions pour rendre la filière de l’apprentissage plus attractive et développer le programme Erasmus pour les apprentis. Il recommande notamment de lever les obstacles législatifs à la mobilité et tripler les crédits Esramus au niveau européen.
Valorisation et développement l’apprentissage
De manière générale, il s’agit d’encourager la mobilité longue des apprentis qui alternent cours en CFA et pratique au sein de l’entreprise, ce qui pourrait participer à valoriser et développer la formation en apprentissage. Pour Jean Arthuis, donner à l’apprentissage une image de parcours international peut grandement aider à susciter des vocations.
Faire évoluer le cadre législatif
Au niveau national, le rapport émet la proposition d’ouvrir la possibilité de suspendre certaines clauses de contrat de travail d’un apprenti en mobilité. Ces clauses concerneraient notamment le salaire et la responsabilité de l’employeur, lequel en serait déchargé le temps du séjour à l’étranger, ce qui n’est pas encore le cas aujourd’hui.
Comme la bourse Erasmus ne compense pas entièrement la perte de revenu par rapport à un salaire et dans certains pays les entreprises ne donnent pas de salaire aux apprentis, Jean Arthuis recommande de verser un complément financé par les organismes paritaires OPCA et distribué via les CFA d’origine des apprentis.
Harmoniser la validation des diplômes
Le rapport pose également la question du temps passé à l’étranger par un apprenti. Celui-ci ne doit pas être appréhendé comme une pause qui allongerait la durée des cursus mais doit faire partie intégrante de sa validation finale.
En effet, bien qu’une harmonisation des diplômes universitaires a été effectuée en Europe, ce n’est pas encore le cas pour les Centres de formations des apprentis. Ainsi, le rapport recommande de donner plus d’autonomie aux centres de formation des apprentis pour leur permettre d’évaluer les apprentissages effectués à l’étranger et pour délivrer les diplômes afférents.
Tripler les crédits Erasmus
Pour développer la mobilité européenne des apprentis et absorber les coûts de cette réforme, le rapport Arthuis préconise de tripler les crédits Erasmus au niveau Européen. Cela servira notamment à assurer la protection sociale des apprentis et renforcer l’enseignement des langues dans les CFA. En outre, il propose également la création d’un référent en charge de la mobilité dans les établissements et l’instauration d’un système de jumelage entre centres de formation de différents pays.
Pour rappel, les partenaires sociaux travaillent déjà depuis la rentrée 2017 sur une grande réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage prévue pour le printemps 2018.
