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Sept instances de labellisation ont été reconnues par France compétences lors de son dernier conseil d’administration. Ces organisations pourront délivrer la certification Qualiopi au titre de leur propre démarche qualité. Cette marque permettra de garantir la qualité des formations dispensées.
La qualité des formations certifiée par 7 instances de labellisation
France compétences a reconnu les 7 instances suivantes, qui pourront donc délivrer le label Qualiopi :
| Instance de labellisation reconnue | Intitulé du label | Catégories d’actions couvertes au titre de Qualiopi |
| Association pour la promotion du label APP | Atelier de pédagogie personnalisé (APP) |
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| Fédération nationale des CIBC | Opérateur de bilans de compétences et d’accompagnement qualité totale (OBCAQT) |
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| France Éducation International | Qualité français langue étrangère (FLE) |
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| Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse | Éduform |
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| Ministère de l’Intérieur | Qualité des formations au sein des écoles de conduites |
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| Région Occitanie | Certif’Région |
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| Réseau des Écoles de la 2è chance en France | École de la 2è chance (E2C) |
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Une fiche synthétique pour chaque instance
La reconnaissance par France compétences vaut pour 3 ans à partir du 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de l’article R. 6316-4 du Code du travail. Elle précise le périmètre d’intervention couvert par les 7 instances au titre de la certification qualité Qualiopi.
En outre, France compétences publiera prochainement une fiche synthétique pour chacune de ces instance. Celle-ci mentionnera notamment les conditions de saisine par les organismes qui souhaitent recevoir la certification Qualiopi.
L’organisme public suit ainsi les directives de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Ce texte prévoit en effet que tout prestataire de formation professionnelle, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) doit, pour accéder aux financements publics ou mutualisés, recevoir une certification unique délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation, sur la base d’un référentiel national unique.
Par ailleurs, cette loi autorise, dans certains cas particuliers, que la certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences, toujours sur la base d’un référentiel national unique.
