Réforme de l’apprentissage : les grandes écoles continueront d’être financées

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Les grandes écoles peuvent souffler : elles vont pouvoir garder le financement qui leur est actuellement accordé au titre de la partie « hors quota » de la taxe d’apprentissage. Engagé dans une vaste réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, le gouvernement réfléchissait à refondre leurs financements, notamment au travers d’une modification de la taxe d’apprentissage qui pourrait être transformée en une contribution unique sur l’alternance.

Au final, l’organisation actuel du système de financement devrait bien subir des modifications mais ne sera pas supprimé. Le financement alloué aux grandes écoles par la partie « hors quota » de la taxe d’apprentissage devrait ainsi être modifié pour prendre la forme d’une taxe ou d’une contribution spécifique alimentée par les entreprises.

Ces dernières ont en effet intérêt à garder la main sur le vivier de talents qu’elles peuvent trouver auprès des grandes écoles et qui leur permettent de recruter des profils correspondant à leurs besoins.

Une taxe indépendante de la future contribution unique d’alternance

La partie hors quota représente à l’heure actuelle 23% des recettes de la taxe d’apprentissage. Les écoles de management et d’ingénieurs en reçoivent une part qui se chiffre à environ 130 millions d’euros, ce qui équivaut à 10 à 20% du budget de certains établissements.

Au mois d’octobre 2017, lors de la Conférence des grandes écoles, l’éventuelle suppression de la part « hors-quota » de l’apprentissage avait fait des vagues, conduisant certaines écoles à annoncer l’augmentation massive de leurs frais de scolarité et certaines autres, leur intention de quitter la France. Cependant, la partie « hors-quota » est sans grand lien avec l’apprentissage puisque certaines écoles la perçoivent sans pour autant former des apprentis.

Afin d’éviter les amalgames, il a été décidé du changement de nom de la nouvelle taxe ou contribution et cette dernière devrait être déconnectée de la future contribution unique d’alternance à laquelle travaille le gouvernement en remplacement de la taxe d’apprentissage. En attendant la future taxe, un système transitoire devrait être mis en place.

Augmentation de l’offre d’apprentissage

Au sein des grandes écoles, 15% des diplômés ont choisi la voie de l’apprentissage et d’ici l’année 2025, l’objectif est de faire augmenter ce chiffre à 25%. Plus de la moitié des écoles d’ingénieurs (116 sur 220) ont par ailleurs procédé au développement d’offres de formation en apprentissage. Cette dynamique d’accélération concerne toutes les spécialités, entrainant ainsi une augmentation de 32% du nombre de formations par apprentissage sur les 5 dernières années.

Raison de plus pour que les régions s’inquiètent d’une possible inflation des coûts pour les grandes écoles, car elle pourrait entraîner une insuffisance du financement des contrats d’apprentissage de niveau inférieur à la licence professionnelle.

Afin d’éviter cela, une solution en deux parties est envisagée : le financement en fonction du coût du contrat jusqu’à la licence professionnelle et la mise en place d’un forfait au-delà de ce niveau, quand les coûts des contrats peuvent devenir très élevés.