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La dernière réunion de synthèse prévue entre partenaires sociaux dans le calendrier de réforme de l’apprentissage a été annulée, preuve du climat de tension qui entoure les concertations à ce sujet. En effet, le Medef et les régions s’opposent sur le pilotage du dispositif.
Une ultime réunion est prévue fin janvier, avant que le gouvernement ne publie ses conclusions et la première mouture du texte de réforme.
Le pilotage de l’apprentissage doit revenir aux entreprises pour le Medef
La querelle opposant le Medef et les régions concerne notamment le financement de l’apprentissage. Le syndicat patronal souhaite piloter l’apprentissage en faisant en sorte que les branches professionnelles récoltent la totalité de la taxe d’apprentissage que les entreprises paient et qu’elles puissent décider seules de l’ouverture ou de la fermeture des CFA selon leurs besoins.
A l’heure actuelle, la décision d’ouvrir ou de fermer ces centres de formation des apprentis revient aux régions qui sont destinatrices de 51% de la taxe d’apprentissage collectée et jouent un rôle central dans le financement du système. Quand une entreprise emploie un apprenti, elle verse le coût de sa formation au CFA où ce dernier se forme, dans la limite de ce qu’elle doit au titre de la taxe d’apprentissage. Il revient ensuite à la région de financer la différence si les coûts de formation s’avèrent supérieurs.
Confrontée à la volonté du gouvernement de confier le pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles et leur permettre ainsi de décider de l’installation des CFA, la Présidente de la région IDF, Valérie Pécresse, s’inquiète du fait que ces dernières puissent négliger les zones rurales difficiles d’accès au profit des zones denses en centre-ville, occultant ainsi les difficultés que les jeunes des quartiers difficiles peuvent avoir pour se déplacer et ne prenant pas en compte les logiques de gestion et d’aménagement du territoire à l’échelle régionale.
Le nouveau rôle des régions
A la fin du mois de décembre, les régions s’étaient déjà retirées de la négociation, montrant leur inquiétude au sujet des intentions du gouvernement de confier aux branches le pilotage de l’apprentissage et ce, en dépit de leurs avertissements.
La réunion qui s’est tenue le 15 janvier entre le premier ministre Édouard Philippe et le président de Régions de France (ex-ARF) Hervé Morin aurait permis, selon ce dernier, de reprendre le dialogue et réaffirmer le rôle de régulateur des régions. Ainsi, il leur reviendrait d’orienter les jeunes et ces dernières devrait disposer d’un « droit de veto » sur l’ouverture d’e CFA, même si le principe générale restera celui d’un pilotage en amont des branches professionnelles.
Le président du Medef a riposté en faisant valoir que le pilotage devrait être confié à une seule entité et qu’il fallait répondre aux besoins des entreprises « sans considérations sur l’aménagement du territoire ou autre bouclage financier » perturbant la démarche. De son coté, Valérie Pécresse souligne le manque d’intérêt des grandes entreprises pour l’apprentissage comme en témoigne le nombre de 3500 jeunes en recherche d’un contrat sur la région IDF.
En attendant son arbitrage, le gouvernement reste muet sur les orientations finales qu’il souhaite donner à cette réforme capitale.