Réforme de l’apprentissage : la ministre du Travail Muriel Pénicaud rassure les régions

Lors des dernières « sénatoriales de l’apprentissage » qui se sont tenues mi-avril, la ministre est revenue sur les futures capacités de financement des régions en la matière.

Financement de l’apprentissage : la ministre s’adresse aux régions

Face à la réforme de l’apprentissage prévue par le projet de loi « Avenir professionnel », les exécutifs régionaux étaient inquiets. Muriel Pénicaud a voulu les rassurer en détaillant les modalités du financement prévu dans le cadre de la réforme. Elle est revenue sur les mesures prévues, en particulier concernant le financement des centres de formation d’apprentis (CFA).

A l’avenir, celui-ci sera fonction du nombre d’apprentis accueillis. La taxe d’apprentissage, dont les régions perçoivent actuellement 51 %, sera remplacée par une contribution unique d’alternance. Les CFA recevront la contribution directement, à travers les branches professionnelles. Selon Muriel Pénicaud, ce dispositif maintiendra intactes les capacités d’investissement des régions pour assurer le fonctionnement, la rénovation ou la création des CFA. « Pas de changement sur l’investissement » donc, a indiqué la ministre dans son discours de clôture. Elle a même détaillé la dotation dynamique prévue dans la future loi, qui correspondra à une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Le gouvernement avait évoqué la somme de 180 millions d’euros pour l’investissement des CFA. La ministre a affirmé que leur capacité de financement serait supérieure en 2018 et 2019 à celle de 2017, et qu’elle continuerait à augmenter, insistant sur sa volonté que les régions soient en pleine capacité « d’arbitrer et de combiner les investissements qu’elles feront ». Un complément de 250 millions d’euros est même prévu, a-t-elle précisé indiqué.

«Un chantage inacceptable » de certaines régions sur l’apprentissage

Muriel Pénicaud ne s’est pas arrêtée là : elle a montré du doigt certains présidents de régions qui, selon elle, ne jouent pas le jeu. Une référence à peine voilée à Renaud Muselier, président de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Celui-ci avait en effet annoncé qu’il comptait suspendre les investissements régionaux en faveur des CFA jusqu’au vote de la loi, soit 120 millions d’euros, affectant ainsi plusieurs de projet de construction ou de rénovation de CFA à Marseille, Toulon ou Avignon. La ministre du Travail a dénoncé ce « chantage sur les CFA et les jeunes », affirmant que « les régions ont plus d’argent en 2018 et 2019 ».

A l’inverse, certaines régions, pas moins inquiètes des possibles conséquences de la réforme, ont prévu de poursuivre la réalisation des investissements prévus, comme la Nouvelle -Aquitaine. Une affaire à suivre, dont les prochains épisodes seront l’examen du projet de loi en conseil des ministres fin avril et une discussion en séance publique à l’Assemblée nationale en juin.