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La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a dévoilé mercredi 30 avril sa réforme du financement de l’apprentissage, avec un objectif affiché de réaliser 500 millions d’euros d’économies dès 2025.
Dans un contexte d’austérité budgétaire, une refonte du système de financement était devenue nécessaire pour le gouvernement afin de faire face à l’explosion du nombre d’entrées en apprentissage depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018. Le modèle actuel, jugé trop complexe avec quelques 800 000 niveaux de prise en charge différents, ne garantit plus sa soutenabilité financière à long terme.
Les principaux objectifs de la réforme pour le ministère du Travail
La réforme poursuit trois ambitions majeures : favoriser les formations à des métiers d’avenir et sur les secteurs en tension, assurer l’équilibre du financement de l’apprentissage et simplifier son fonctionnement.
La réforme vise à renforcer l’impact de l’apprentissage sur l’insertion professionnelle en priorisant le financement vers des formations à des métiers d’avenir ou sur des secteurs d’activité en tension, particulièrement les formations de premiers niveaux de qualification (CAP, Bac Pro), qui présentent une forte valeur ajoutée en termes d’accès à l’emploi.
Le deuxième objectif de cette réforme vise à garantir la soutenabilité financière du système : les montants consacrés actuellement au financement de l’apprentissage dépassent le montant total de la contribution unique à la formation professionnelle (CUFPA) !
Enfin, elle entend également simplifier et clarifier le fonctionnement du dispositif en créant un seul niveau de financement par certification, réduisant ainsi drastiquement le nombre de niveaux de prise en charge.
Les mesures portées par cette réforme de l’apprentissage
Priorisation des financements selon les besoins du marché du travail
- Renforcement du rôle des branches professionnelles : Elles pourront moduler les financements à hauteur de 20% des recommandations fixées par France Compétences, permettant ainsi de prioriser les formations répondant à leurs besoins en compétences. Certaines formations seront ainsi davantage financées quand d’autres verront leur niveau de prise de charge diminuer.
- Soutien accru aux premiers niveaux de qualification : Les formations de niveaux inférieurs au baccalauréat seront exonérées de la participation obligatoire des employeurs et du plafonnement du niveau de prise en charge.
- Majoration par l’État des formations stratégiques : En complément des priorités définies par les branches, l’État pourra bonifier le financement de certaines formations jugées stratégiques pour le marché du travail.
Amélioration de la soutenabilité financière
- Participation obligatoire des employeurs : Une contribution de 750€ par contrat sera demandée aux entreprises pour les apprentis préparant des formations de niveaux 6 et 7 (Bac+3 et plus). Les CFA seront chargés de recouvrer cette participation.
- Minoration pour les formations à distance : Une réduction de 20% sera appliquée aux niveaux de prise en charge pour les formations dispensées à plus de 80% à distance.
- Proratisation journalière des financements : Pour éviter les surcoûts liés à l’actuelle proratisation mensuelle, le financement sera désormais calculé au jour près, correspondant à la durée réelle du contrat.
- Mécanisme de solde final : Un système de versement final de 10% du financement sera mis en place pour la dernière année du contrat, afin d’éviter les situations de trop-perçus.
- Plafonnement étendu : Le plafonnement des niveaux de prise en charge à 12 000€, déjà en vigueur pour les formations de niveaux 6 et 7, sera étendu au niveau 5 (Bac+2).
Simplification et transparence
- Un seul niveau de prise en charge par certification : Le système devrait passer de 800 000 niveaux de prise en charge actuellement à environ 3 500.
- Création de « bouquets de certification » pour faire converger les niveaux de prise en charge de formations préparant au même métier.
- Plan renforcé de contrôle de la qualité : Un plan d’action visant à renforcer la qualité des formations et à lutter contre les fraudes sera présenté fin mai 2025.
Le calendrier de la réforme
La mise en œuvre de cette réforme suivra un calendrier progressif. Les premières mesures entreront en vigueur dès le 1er juillet 2025 : la participation obligatoire des employeurs pour les formations supérieures, la minoration des formations à distance et la proratisation journalière des financements.
En décembre 2025, France Compétences lancera une procédure de révision générale des niveaux de prise en charge, sur la base de travaux préparatoires établissant les « bouquets de certification » (entre juin et novembre 2025). La date d’entrée en vigueur des niveaux de prises en charge corrigés étant fixée à mai 2026 en prévision de la rentrée suivante.
Cette approche échelonnée devrait laisser le temps aux partenaires sociaux d’établir un diagnostic partagé au sein de chaque branche professionnelle et permettre aux différents acteurs de l’apprentissage de s’adapter aux nouvelles règles à venir.
