|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Le Conseil national des barreaux (CNB) a voté à l’unanimité, lors de son assemblée générale du 11 avril 2025, l’introduction du contrat d’apprentissage comme nouvelle voie de formation pour les élèves avocats. La formation d’avocat en alternance, qui coexistera avec le régime actuel ayant recours à des conventions de stage, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Renforcer le statut des élèves avocats
Jusqu’à présent, les élèves avocats n’avaient pas de statut clairement défini, n’étant « ni salariés ni vraiment stagiaires« , comme le souligne Paule Aboudaram, présidente de la Commission formation professionnelle du CNB. Cette situation ambiguë pouvait conduire certains à abandonner leur formation en cours de route, faute de moyens financiers suffisants pour assurer leurs charges quotidiennes pendant leur formation.
Cette réforme vise principalement à créer « un véritable statut pour les élèves avocats, leur assurant notamment des revenus et une formation sans contrepartie financière, en éloignant ainsi certains d’entre eux de la précarité« , précise la résolution adoptée. Elle permettra également d’obtenir « le bénéfice de financements publics importants au profit des écoles d’avocats« , autorisant une réaffectation des fonds actuellement versés par les ordres à la formation professionnelle.
Un long processus de concertation
La mise en place de ce nouveau dispositif a nécessité une large consultation, le projet ayant fait face à une forte opposition des grands cabinets d’affaires ou de cabinets réfractaires à l’idée de futurs avocats bénéficiant d’un statut de salarié. Le conseil de l’ordre des avocats au barreau de Paris s’est finalement prononcé favorablement, sous deux conditions : « le maintien pérenne et effectif de la coexistence des deux régimes » et « la suppression de toute mention d’un souhait de généralisation de l’apprentissage« .
La commission Formation du CNB a désormais la charge de faire enregistrer le CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) au Répertoire national des certifications professionnelles et de coordonner les écoles d’avocats dans la mise en place de cette nouvelle voie de formation en alternance.
Un premier bilan de cette réforme devrait être présenté au CNB dans un délai maximum de cinq ans, soit avant le renouvellement de l’enregistrement de la certification professionnelle au RNCP.
Crédits photo : MIKE FOUQUE, AdobeStock
