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A l’heure où les groupes de réflexion mis en place par le gouvernement entament leurs travaux préparatoires de la future réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, les Présidents de régions ont interpellé le Premier ministre dans un courrier rendu public avant de présenter leurs propres propositions de réforme.
Les inquiétudes des régions sur la réforme à venir
Les Présidents de régions ont ainsi fait part de leurs inquiétudes concernant le projet du gouvernement de confier le pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles et demandent à ce que la réforme soit faite en respectant leurs compétences et prérogatives.
Leur courrier précisait ainsi que « le fait que les conseils régionaux puissent maîtriser une véritable chaîne cohérente, articulée, fluide, réactive, reliant l’orientation, la formation, l’emploi et le développement économique (et le soutien ciblé aux PME et aux ETI) est essentiel et [qu’]il faut absolument éviter de mettre en place des dispositifs trop dispersés que la plupart des branches professionnelles ne sauraient en outre pas assumer ».
Craignent d’être dépouillées de leurs prérogatives en matière de gestion de l’apprentissage ainsi des financements afférents, les présidents des Régions demandent donc à ce que leurs compétences soient respectées dans l’élaboration de la réforme de l’apprentissage.
Le courrier a été signé par la quasi-totalité des représentants exécutifs régionaux et afin de mieux se faire entendre, Régions de France a également procédé mercredi 08 novembre à la présentation de dix-huit propositions pour réformer l’apprentissage, la formation professionnelle et l’emploi.
Une compétence de terrain
Selon le courrier des Présidents de régions, l’apprentissage est une compétence structurante des conseils régionaux. Il met aussi en avant le fait que la formation initiale par alternance soit intimement liée aux acteurs de terrain et aux autres compétences des conseils régionaux.
Dans les faits, les régions sont en charge de l’ouverture ou la fermeture des Centres de formations des apprentis (CFA), pierre angulaire de l’enseignement en apprentissage, et s’occupent de redistribuer à leur convenance tout ou partie des 51% de la taxe d’apprentissage.
Les entreprises de leur côté payent la taxe d’apprentissage aussi ne se voit assigner pour l’heure qu’un rôle consultatif, excepté au sein de certaines branches professionnelles ayant ouvert leurs propres CFA.
Il faut noter cependant que, dans les pays européens où l’apprentissage présente les meilleurs résultats en termes de formation et d’insertion professionnelle, ce sont les partenaires sociaux qui sont en charge de la définition des règles et de l’organisation de la formation, jusqu’au contenu des diplômes.
Les propositions des régions pour réformer l’apprentissage et la formation pro
Au travers de leurs propositions pour réformer l’apprentissage et la formation professionnelle, les régions revendiquent de piloter tout le dispositif de formation professionnelle et de disposer pour cela de tous les moyens financiers afférents, quitte à en réformer les modalités en concertation avec l’Éducation nationale ou les branches professionnelles.
Parmi leurs propositions de réforme de l’apprentissage, les régions envisagent la mise en place d’une information obligatoire de tous les collégiens ce type de formation en alternance et proposent qu’ils puissent effectuer leurs stages de 3e en CFA.
Les régions se positionne également comme l’interlocuteur unique des entreprises en matière d’aides à l’apprentissage. Au niveau des infrastructures, elles souhaitent se charger de la mutualisation des moyens techniques entre lycées professionnels et CFA, une mesure qui devraient pourtant déjà être effective.
Au delà de l’apprentissage, les propositions formulées par les Présidents de régions s’étendent à la formation professionnelle en général. Elles appellent ainsi à une unification de la commande publique pour les demandeurs d’emploi, à la décentralisation des 15 milliards du grand plan d’investissement sur les compétences et revendiquent le droit à expérimenter le pilotage de l’accompagnement des chômeurs actuellement du ressort de Pôle emploi.
Nul doute que ces dernières propositions risquent de faire tiquer le gouvernement.
