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Une nouvelle plateforme a été mise en ligne par l’État et la Caisse des Dépôts afin de répartir le solde de la taxe d’apprentissage, collecté à partir de 2023 par l’URSSAF/MSA et reversé à la CDC.
Soltéa, la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Soltéa est la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage fondée sur des principes de neutralité, transparence, sécurité et facilité. Il s’agit d’un service mandaté par les ministères chargés de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. La Caisse des Dépôts gère la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : conception, animation, maintenance, traitements informatiques et assistance technique.
Cette nouvelle plateforme permet de :
- choisir les établissements ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter ce solde ;
- suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité ;
- retrouver l’historique des virements des années précédentes.
De plus, pour faciliter les démarches des employeurs, Soltéa leur propose de :
- consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements.
Un outil nécessaire suite à la loi Avenir professionnel
Soltéa est une plateforme rendue nécessaire par la loi Avenir professionnel de 2018. Celle-ci distingue en effet la part principale de la taxe d’apprentissage, collectée mensuellement, qui vise à financer la formation en contrat d’apprentissage, et le solde, collecté annuellement, qui a pour objectif de soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle.
La première collecte du solde interviendra les 5 ou 15 mai 2023 (déclaration auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la DSN d’avril 2023), au titre de 2022 et la répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire de Soltéa.
À l’issue de cette campagne, les versements à destination des établissements bénéficiaires interviendront en juillet, en septembre, puis en octobre 2023. A noter que les employeurs pourront déclarer les établissements bénéficiaires qu’ils souhaitent soutenir jusque début septembre 2023.
