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Au delà des ordonnances de réforme du code du travail, la rentrée était chargée pour le gouvernement du premier ministre Edouard Philipe qui a également présenté son Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises.
Principales mesures et orientations du plan gouvernemental
Les principales orientations du plan comprennent notamment la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés à 25%. En effet, il faut savoir que la France a le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé de l’Union européenne, et ce taux passera de 33,33% à 25% d’ici 2022 tandis que la contribution de 3% sur les distributions sera supprimée.
En outre, le plan mentionne aussi la transformation du CICE en allègement de cotisations patronales, le dispositif étant jugé trop fragile et inefficace. Ainsi, le CICE sera supprimé pour les salaires versés à compter de 2019 et remplacé par l’allègement pérenne des cotisations patronales.
Ensuite, il y a l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital ainsi que la transformation de l’ISF en un impôt sur la fortune immobilière. Ces mesures ont été adoptées compte tenu du fait que la fiscalité française du capital pénalise les entreprises et l’économie, poussant le gouvernement à instaurer un prélèvement forfaitaire unique de l’ordre de 30% sur les revenus du capital et remplacera l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière.
Le calendrier du Plan d’actions
Le lancement du plan d’actions en faveur de la croissance des entreprises s’articulera autour d’un projet de loi, sur 6 thématiques identifiées comme prioritaires : création, croissance et transmission ; financement des entreprises ; simplification et sécurisation des relations entre les entreprises et l’administration ; conquête de l’international ; numérisation et innovation ; formation initiale et continue.
Le gouvernement lancera dès octobre 2017 une « large concertation des parties prenantes » pour une présentation du projet de loi avant la fin de l’année.
Consultez le communiqué officiel du gouvernement sur le Plan d’actions pour l’investissement et la croissance ici.
