Une subvention pour les dépenses de protection des TPE

La mise en place des mesures imposées par le protocole national de déconfinement peut être très coûteuse et représenter des dépenses difficiles à assumer pour les très petites entreprises. Le gouvernement a donc décidé de leur rembourser 50% de ces dépenses.

Une « subvention prévention Covid » pour les TPE et les indépendants

La subvention mise en place par le gouvernement peut aller jusqu’à 50% des dépenses consacrées aux équipements de protection contre la transmission du Covid-19. Elle s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

Quels sont les équipements concernés ?

La subvention rembourse le matériel pour permettre des mesures barrières et de distanciation physique :

  • le matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public (pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation…)
  • le matériel permettant de guider et faire respecter les distances (barrières amovibles, cordons etc…)
  • les locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances (montage et démontage de barnum etc…)
  • les mesures permettant de communiquer visuellement (écrans, tableaux, affiches etc…)

La subvention rembourse également le matériel pour permettre des mesures d’hygiène et de nettoyage :

  • les installations permanentes permettant le lavage des mains
  • les installations temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos, douche etc…

Les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné. « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.

Quel est le montant remboursé ?

La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du Covid-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Comment bénéficier de la subvention ?

Pour en bénéficier, il suffit de remplir un formulaire sur le site internet de l’Assurance maladie. Cette subvention sera accordée jusqu’au 31 juillet 2020.