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Au cours de la discussion du projet de loi « Avenir professionnel » au Sénat, le gouvernement a présenté un amendement concernant la taxe d’apprentissage. Celui-ci autorise les entreprises qui mettent en place en interne des formations en apprentissage à en déduire les coûts correspondants de la fraction principale de la taxe d’apprentissage. Cet amendement a été adopté par le Sénat le 12 juillet dernier.
Déduction des coûts de formation de la taxe d’apprentissage
Selon cet amendement, les entreprises qui forment leurs apprentis en interne auront la possibilité de déduire du « quota » de la taxe d’apprentissage (soit 87%) les frais pédagogiques et de fonctionnement de ces formations. C’est la ministre du Travail Muriel Pénicaud qui a défendu le texte devant le Sénat, en soulignant que cette mesure conforterait « l’engagement des entreprises qui participent au développement de CFA ».
L’intention de la ministre est ainsi d’inciter les entreprises à investir de leur propre chef dans la création de CFA (Centre de formation des apprentis). L’amendement 608 semble être une compensation à un autre amendement qui avait été l’objet d’intenses débats à l’Assemblée nationale en juin dernier, avant d’être finalement adopté.
Une compensation à l’amendement 2207
Présenté et adopté le 12 juin, cet amendement gouvernemental modifie les règles d’affectation du solde de 13% correspondant au « hors quota » actuel. Il prévoit d’en exclure les CFA et de le cantonner aux établissements du second degré et de l’enseignement supérieur, et uniquement à des formations hors apprentissage. Les CFA étaient pourtant encore éligibles à ces fonds libres dans le projet de loi initial.
Ce texte inverse les priorités au bénéfice des grandes écoles de management et, surtout, des lycées professionnels. Il appuie la réforme de l’enseignement professionnel voulue par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation, en mettant à sa « disposition » les fonds correspondant au « hors quota », estimés à 400 millions d’euros par an environ. Cette mesure concernant le financement de l’apprentissage avait été vivement discutée au sein même des rangs des députés LREM à l’Assemblée nationale.
Une réponse aux inquiétudes des entreprises
Se voyant privées de ce financement, les entreprises avaient signifié au gouvernement l’ombre que cet amendement faisait planer sur leurs projets de création de CFA ou de nouvelles formations en apprentissage en interne. La ministre du Travail voyant dans cette contribution libre un des leviers de relance de l’apprentissage, elle a présenté un nouvel amendement qui fait figure de compromis.
L’amendement adopté par le Sénat propose donc un rééquilibrage dans une volonté d’apaisement. Alors que la fraction de 13% correspondant au « hors quota » reste à disposition des lycées professionnels et de l’enseignement supérieur, les entreprises pourront elles déduire leurs dépenses libres de la fraction de 87% de la taxe d’apprentissage.
