Quelques précisions pour mieux comprendre le décret validé en décembre 2016.
Ce décret concerne les travailleurs handicapés, les apprentis, les employeurs d’apprentis, les centres de formation d’apprentis, les sections d’apprentissage ainsi que les sportifs de haut niveau.
Apprentis travailleurs handicapés
Le décret récemment validé permet un aménagement du temps de travail en entreprise pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.
Il sera également possible d’aménager la pédagogie pour ceux qui se trouvent en mesure de suivre l’enseignement normal du CFA/SA.
Cela s’applique également au travers d’un enseignement par correspondance pour ceux qui ne peuvent se rendre à la formation en centre.
Sportifs de haut niveau
Les modalités d’exécution du contrat d’apprentissage des sportifs de haut niveau sont modifiées. La durée du contrat est désormais de 4 ans.
La rémunération de la 4ème année sera identique à celle de la 3ème. La formation en centre pourra être augmentée d’un an au plus.
L’employeur s’engage à libérer l’apprenti pour ses activités sportives.
Les périodes consacrées à ces dernières sont, a priori, non rémunérées.
Enfin, l’établissement de formation s’engage à adapter l’enseignement théorique au calendrier des activités sportives.
