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Alors que les entrées en apprentissage ont connu une hausse de 8,4% au premier semestre 2019, le gouvernement vient de publier un décret visant à sécuriser le nouveau système de financement de l’apprentissage.
Le « coût contrat » applicable dès le dernier trimestre 2019
Le décret confirme la possibilité accordée par le Président de la République aux chambres des métiers d’appliquer le « coût contrat » dès le dernier trimestre 2019. Initialement, les CFA des Chambres des métiers devaient être soumis à l’ancien système des coûts préfectoraux pour les contrats signés entre septembre et décembre de cette année, et ce pour toute la durée des contrats.
CMA France, le réseau des Chambres des métiers et de l’artisanat, s’était fortement mobilisé pour dénoncer un système à deux vitesses, les nouveaux CFA étant automatiquement soumis au « coût contrat », jugé plus avantageux. Il obtient donc satisfaction, puisque le décret prévoit que l’application du « coût contrat » est valable « pour le financement en 2020 et pour la durée restante d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2019 ».
Le calendrier et les modalités de mise en œuvre sont « fixés par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle ». Par dérogation, le CFA peut choisir de rester aux coûts préfectoraux pour les contrats signés pendant la même période. Mais celle-ci ne peut excéder six mois d’exécution du contrat à compter du 1er janvier 2020, date à partir de laquelle le financement s’aligne sur le « coût contrat ».
De nouvelles possibilités de financement pour France compétences
Cette mesure aura un coup pour les Opco, puisqu’ils devront faire un premier versement aux CFA avant fin janvier 2020, alors qu’ils ne recevront la contribution des entreprises qu’en février. De plus, le premier acompte de la nouvelle contribution unique à la formation et à l’alternance n’interviendra que le 1er mars.
Le décret cherche donc à anticiper les difficultés de trésorerie des Opco. Ainsi, le premier acompte de la contribution unique sera de 60% du total au lieu des 40% prévus, et le deuxième de 38%. Les relations financières entre les Opco et France compétences sont également assouplies : cette dernière pourra octroyer des avances remboursables aux Opco en difficulté. Et elle-même pourra emprunter de l’argent, puisque le décret l’autorise à « ouvrir un compte bancaire auprès d’un établissement de crédit ». Cette autorisation est valable pour une durée maximale de trois ans.
Consultez le Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences ici.
