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L’aide exceptionnelle de 6 000 euros versée pour le recrutement d’un alternant, prolongée initialement jusqu’au 31 décembre 2024, ne s’appliquera finalement plus aux contrats de professionnalisation à partir du 1er mai 2024. Le décret a été publié au Journal Officiel du 28 avril 2024.
Le gouvernement à la recherche d’économies
Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire avait prévenu : il cherche 10 milliards d’euros d’économies à réaliser dès cette année. Dans ce contexte, le ministère du Travail a finalement décidé de supprimer dès le 1er mai l’aide à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation.
Cette aide de 6000 euros versés à l’employeur pour le recrutement d’un alternant s’appliquait jusqu’ici à tous les contrats en alternance depuis la crise Covid. Elle ne concernera donc plus que les contrats d’apprentissage dès mercredi 1er mai 2024.
Le projet de décret, présenté aux partenaires sociaux le 17 avril dernier dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, était en attente de publication. Le Décret n° 2024-392 portant suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation a finalement été publié le 28 avril et acte la fin de ce dispositif pour les contrats pros.
Le contrat de professionnalisation, une alternance distincte de l’apprentissage
Le contrat de professionnalisation, une forme d’alternance distincte de l’apprentissage, a pour vocation première l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires. Il est ouvert aux jeunes de moins de 26 ans, aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et à certains publics éloignés de l’emploi. Depuis la mise en place, en 2018, d’une aide au recrutement d’apprentis, sa part dans l’alternance n’a cessé de diminuer : fin 2023, il ne pesait que 9% du total des contrats d’alternance.
Le gouvernement ne supprime l’aide à l’embauche que pour les contrats de professionnalisation et ne touche pas à celle qui soutient l’apprentissage. Il tient à atteindre son objectif d’un million d’apprentis en 2027, dans un contexte de ralentissement des entrées en apprentissage en 2023.
Concernant l’apprentissage, l’aide est attribuée quel que soit l’âge de l’apprenti. Elle n’est versée que pour la première année d’exécution du contrat. Elle se substitue totalement à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Crédit photo : Florence Piot / Adobe Stock
