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Le ministère du Travail a mis en ligne une FAQ sur les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et du confinement sur l’apprentissage. Elle a récemment été actualisée pour prendre en compte les mesures instaurées par ordonnance depuis cette date.
La rémunération des apprentis pendant le confinement
Un apprenti placé en activité partielle ne perçoit plus une rémunération de la part de son employeur, mais une indemnisation, à l’instar des autres salariés. Afin de permettre aux apprentis et aux salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation et dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC, l’indemnité d’activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l’indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle).
Pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation qui touchaient antérieurement une rémunération égale ou supérieure au SMIC, les mêmes dispositions que celles des autres salariés leur sont applicables : l’employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure, qui ne peut être inférieure à 8,03 euros (soit le SMIC).
Les apprentis et la garde d’enfants
Que doit faire un apprenti du secteur privé qui doit garder son enfant car son école ou sa crèche est fermée? Deux dispositifs relatifs à la déclaration de garde d’enfant pour les employés et de déclaration des arrêts de travail ont été mis en ligne par la Sécurité sociale. Ce sont les employeurs qui doivent effectuer ces démarches:
- accès au téléservice pour déclarer les employés contraints de garder leur enfant. Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions. Pour accéder à ce service, cliquer ici.
- service de déclaration en ligne des arrêts de travail : pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie a été décidée. Pour accéder à ce service, cliquez ici.
Mobilisation des apprentis dans les secteurs indispensables à l’économie
Dans les secteurs nécessaires à la continuité économique et sociale, les employeurs peuvent avoir besoin de mobiliser leurs apprentis alors que le CFA a mis en place une formation à distance. L’apprenti peut se rendre en entreprise durant sa période de formation théorique, en accord entre le CFA, l’employeur et l’apprenti. A la fin du confinement, l’employeur devra favoriser le rattrapage des cours manqués et le CFA mettre en place un accompagnement renforcé.
Consultez la FAQ du ministère du Travail sur l’apprentissage pendant le confinement ici.
