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Le calendrier de la plateforme Soltéa a évolué et les employeurs redevables de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir.
Les détails du calendrier de la plateforme Soltéa
Les différentes phases du calendrier de la plateforme Soltéa sont les suivantes :
- du 16 octobre au 09 novembre inclus : nouvelle campagne de répartition pour les employeurs ;
- jusqu’au 09 novembre inclus : nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires ;
- à partir du 02 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires ;
- à partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs.
Rappel des nouvelles modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage
Le solde de la taxe d’apprentissage versé par les employeurs, déduit des subventions effectuées aux centres de formation d’apprentis, est désormais collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole les 5 ou 15 mai de chaque année. Les organismes collecteurs le transfèrent ensuite à la Caisse des Dépôts et Consignations. La répartition se concrétisera en ligne grâce à Soltéa, la plateforme développée et gérée par la Caisse des Dépôts.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter les modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage sur le site de l’URSSAF ou de la MSA.
Comment fonctionne Soltéa ?
En s’inscrivant sur la plateforme soltea.education.gouv.fr, les employeurs peuvent choisir les établissements habilités et/ou les formations qu’ils souhaitent soutenir. Dans un second temps, la Caisse des Dépôts effectue alors le versement aux établissements bénéficiaires désignés conformément aux vœux des entreprises.
Aucun versement au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs : Soltéa est l’unique moyen de répartition et de reversement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements habilités.
Il existe une exception à ce principe : le versement du solde de la taxe d’apprentissage par les entreprises aux centres de formation d’apprentis. Celui-ci peut toujours être effectué directement sous la forme de subventions d’équipement ou de matériel aux CFA. Mais ce type de subventions n’est pas géré sur la plateforme.
