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Les CFA (Centres de formation d’apprentis) peuvent d’ores et déjà se préparer à la procédure de remontée de leurs comptes vers France compétences. Un formulaire type et une notice d’information ont en effet été mis en ligne, dans l’objectif du dépôt des données en ligne qui devra se faire entre avril et juillet 2021.
La remontée des comptes, une obligation pour les CFA
La loi du 5 septembre 2018, dite « Avenir professionnel », a mis en place une comptabilité analytique pour tous les organismes qui dispensent des formations par apprentissage, ce qui inclut bien sûr les CFA. Ces obligations comptables s’appliquent à partir de l’exercice 2020.
La procédure de remontée des comptes vers France compétences, dans le cadre de sa mission de veille, d’observation et de transparence des coûts, débutera donc entre avril et juillet 2021. Les CFA devront, sur cette période, déposer leurs données en ligne grâce à un formulaire dédié. France compétences les analysera et en livrera ensuite son analyse, dans un objectif de régulation des coûts.
Cette procédure concerne tous les organismes qui ont sollicité une prise en charge à un opérateur de compétences, au Centre national de la fonction publique territoriale ou directement à une administration ou à un établissement public employeur de l’apprenti. Elle a été mise en place à l’issue d’un travail de concertation avec tous les acteurs de l’apprentissage et avec les réseaux de CFA, et se veut accessible à tous les organismes concernés.
Comment se préparer à la remontée des comptes ?
Les CFA et plus généralement tous les organismes de formation concernés peuvent d’ores et déjà se préparer à la remontée des comptes grâce à un formulaire type, sur la base duquel sera élaboré le formulaire d’enquête à compléter et à déposer entre avril et juillet 2021, et à une notice d’information qui précise les étapes à suivre.
L’objectif de ces documents est de permettre aux CFA de vérifier d’ores et déjà qu’ils disposent des informations nécessaires. Si besoin, ils pourront prendre des mesures pour être prêts au moment de la transmission de leurs données comptables.
Pour toute question concernant cette procédure, les CFA peuvent prendre contact avec leur tête de réseau.
