Constitution des Opco : où en est-on avant la date butoir ?

Getting your Trinity Audio player ready...

Fin janvier, le ministère du Travail avait jugé neuf projets d’Opco (Opérateurs de compétences) « cohérents ». Les quatre autres avaient été rejetés, provocant la relance des négociations. Si la constitution de l’Opco des entreprises de proximité a été actée dès le 27 février dernier, les discussions concernant celle des Opco restants se sont poursuivies en mars.

Nous faisons le point sur les avancées récentes, à quelques jours seulement de la date butoir du 1er avril fixée par le gouvernement pour obtenir l’agrément du ministère du Travail.

La constitution de l’Opco Mobilités confirmée

Après plusieurs mois de discussions, l’assemblée générale constitutive de l’Opco Mobilités (OPCO-M), créé par l’accord constitutif du 10 décembre 2018, a eu lieu le mardi 19 mars. Les statuts ont été votés à l’unanimité.

Ce nouvel opérateur représente 1,7 millions de salariés et 212.000 entreprises. Il est constitué de 21 branches professionnelles et de la RATP. Près de 50.000 alternants bénéficieront de l’appui de l’Opco Mobilités.

Cet accord met fin à des mois de difficiles négociations. La branche route, longtemps incertaine, l’a finalement rejoint. Côté employeurs, c’est Jean-Louis Vincent (TLF) qui en assurera la présidence. Côté salariés, la coprésidence dévolue aux syndicats sera assurée par Bernard Mazeau, représentant FO de la branche métallurgie. La direction générale de l’organisme sera assurée par Patrick Omnes, délégué général de l’ANFA.

Le ministère demande le regroupement des Opco Santé et Cohésion sociale

Le 7 mars, le ministère du Travail a adressé aux branches concernées un courriel leur demandant de regrouper les Opco Santé et Cohésion sociale, en raison « du non-respect du critère de seuil ». L’Opco Santé, dont l’accord constitutif avait été signé le 26 février dernier, a donc dû abandonner son projet d’opérateur indépendant.

Depuis, les négociations ont continué et les communiqués se sont multipliés. Les signataires de l’Opco Santé ont ainsi tenu à défendre leur projet pourtant rejeté par le ministère. Plus récemment, le syndicat Force Ouvrière, faisant suite à la réunion du 20 mars, a publié un communiqué demandant au gouvernement d’agréer « l’Opco Santé et médico-social » sur la base des statuts signés lors de cette réunion.

Vers un Opco des services à forte intensité de main d’œuvre ?

La confusion continuait de régner ces derniers jours concernant la constitution d’un Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre. Un accord constitutif a été signé par 18 des 20 branches professionnelles associées, et une assemblée générale s’est tenue le 25 mars, dont les décisions ne nous sont pas encore connues.