Contrat d’apprentissage : comment fixer le niveau de prise en charge ?

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Les branches professionnelles doivent déterminer le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage d’ici le 1er février 2019, avec le soutien des opérateurs de compétences. Pour aider les acteurs concernés, le ministère du Travail met à leur disposition un pack de ressources méthodologiques.

Quelle méthode pour fixer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ?

Dans le cadre de l’application de la loi Avenir professionnel, le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage sera désormais fixé par les branches professionnelles. Pour ce faire, le ministère propose, dans son pack, une note de méthode de neuf pages pour fixer le niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage.

Deux méthodes indicatives sont proposées. La première s’appuie sur l’utilisation des coûts annuels de formation par apprenti, publiés par les préfectures de Région. La seconde implique une analyse des informations comptables des CFA préparant aux diplômes ou titres qui concernent la branche professionnelle. Dans les deux cas, le document suggère les étapes à suivre pour appliquer la méthode choisie.

Mise à disposition de ressources statistiques

Par ailleurs, le pack met à disposition des acteurs de précieuses ressources documentaires et statistiques. D’abord, un support de présentation détaille le contenu des bases d’information proposées.

La première base d’information dresse la liste des coûts annuels de formation par apprenti, par centre de formation et par diplôme. Les données renseignées proviennent des listes préfectorales. La deuxième base contient les effectifs d’apprentis au 31 décembre 2017, par diplôme préparé et par branche employeur. Ce document a été conçu grâce à Ari@ne, la base nationale des contrats d’apprentissage. Enfin, une troisième base indique, par croisement des deux premières, la distribution des coûts annuels de formation pour plus de 2.800 diplômes ou titres à finalité professionnelle.

Par ailleurs, une liste des opérateurs de compétences (à ce jour limitée aux 20 Opca provisoirement agréés depuis le 1er janvier) est également disponible.

Enfin, un formulaire-type permettra aux branches de transmettre leurs coûts par contrat aux futurs Opco, qui devront eux-mêmes transmettre ces informations à France Compétences.

Un pack facilement téléchargeable

Toutes les ressources proposées sont disponibles en téléchargement sur le Portail de l’alternance :

  • Notice d’information pour déterminer le niveau de prise en charge des diplômes et des certifications préparés en apprentissage ici.
  • Support détaillant le contenu des bases d’information mises à disposition à compter du 2 janvier 2019 ici
  • Liste des coûts annuels de formation par apprenti publiés en préfectures et liste des opérateurs de compétences ici.
  • Liste des opérateurs de compétences ici.
  • Effectifs d’apprentis au 31 décembre 2017 par diplôme préparé lors de la formation et par branche d’employeurs d’apprentis ici.
  • Indicateurs sur la distribution des coûts annuels de formation par apprenti et par diplôme et titre à finalité professionnelle ici.
  • Formulaire-type de réponse ici.