Financement de l’apprentissage : le rôle de France Compétences se précise

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Le nouvel organisme France Compétences est entré en fonction au 1er janvier 2019 et prend maintenant ses premières décisions en matière de financement de l’apprentissage. Après avoir fixé les taux de répartition des contributions des employeurs, il examine actuellement les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, fixés par les branches professionnelles. Le conseil d’administration de France Compétences du 07 mars devrait se prononcer sur les valeurs fixées par les branches professionnelles pour chaque titre ou diplôme préparé dans leur périmètre et émettre, le cas échéant, des recommandations. Celles-ci devraient être publiées le 15 mars.

Recenser les carences

Dans un premier temps, la nouvelle instance de régulation doit recenser toutes les branches qui n’ont déterminé aucun coût, ou qui ont omis de le faire pour certains titre ou diplômes. La liste sera ensuite envoyée aux pouvoirs publics. En cas de carence, le coût par contrat sera déterminé par décret.

La mission de France Compétences consistera ensuite principalement à analyser les valeurs fixées par les branches. Cette tâche devrait lui prendre du temps, de nombreuses valeurs étant souvent proposées pour un même diplôme.

Déterminer des valeurs pivots pour le financement de l’apprentissage

A la suite de ce travail d’analyse, la nouvelle institution dirigée par Stéphane Lardy enverra une notification aux CPNE (Commissions paritaires nationales de l’emploi) si les valeurs qu’elles ont fixées lui conviennent. Si tel n’est pas le cas, la CPNE concernée devra justifier sa décision. Si la position de la CPNE et celle de France Compétences ne convergent pas, cette dernière émettra une recommandation.

Pour ce faire, des valeurs pivots et des marges de tolérance seront déterminées. Les branches professionnelles auront ensuite un mois pour revoir leur copie en inscrivant les valeurs concernées dans cette fourchette. Si elles ne suivent pas les recommandations de France Compétences, celle-ci alertera alors le ministère du Travail, qui fixera le niveau de prise en charge par décret.

Une logique de dialogue avec les CFA

Les recommandations de l’instance régulatrice porteront sur la part qui sera financées par l’opérateur de compétences (Opco). Celles qui seront émises au mois de mars pourront être ensuite revues. Contrairement aux branches professionnelles qui fixent ces valeurs pour deux ans minimum, France Compétences n’est en effet pas tenu à ces délais.

Le nouvel organisme compte donc bien établir un dialogue de gestion pérenne avec les réseaux de CFA (Centres de formation d’apprentis). Ceux-ci devront ainsi lui faire parvenir chaque année leurs coûts en matière d’apprentissage. Début mai au plus tard, les coûts au contrat seront fixés. Ils s’appliqueront dans la foulée aux CFA et aux sections d’apprentissage éventuellement créés courant 2019, puis à tous à partir de 2020.