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Le vote définitif par l’assemblée de la loi « Avenir professionnel » le 01 août laisse à des accords de branche professionnelle la question des compétences et de la valorisation des maîtres d’apprentissage.
Pivots de l’apprentissage dans l’entreprise, ces tuteurs chargés d’encadrer les alternants au cours de leur formation devraient cependant faire l’objet d’un décret d’application complémentaire à la rentrée.
Les changements apportés par la loi « Avenir professionnel »
Publié en janvier 2018, le Rapport pour le développement de l’apprentissage présenté par Sylvie Brunet en amont de la réforme soulignait le rôle « déterminant » du maitre d’apprentissage dans le succès du parcours de formation. Il ouvrait la porte à une meilleure reconnaissance de leur statut et abordait les questions de certification, d’indemnité minimale ou de droits sociaux supplémentaires (notamment en matière de retraite).
Pour autant, la lecture du projet de loi adopté fait peu de cas de ces ambitions sans pour autant les abandonner. Le Code du Travail définit actuellement un cadre plus indicatif que coercitif autour de la fonction de maitre d’apprentissage et si la loi Avenir professionnel aborde la question des certifications ou de sa valorisation, elle renvoie leur définition à la signature d’une convention ou d’un accord collectif de branche.
Si aucun accord de branche professionnelle, un décret prévu pour la rentrée devrait s’appliquer.
Un décret prévu pour la rentrée parlementaire
Devançant la mise en application de la loi, certaines branches professionnelles ont déjà signé des conventions ou accords collectifs qui encadre notamment le versement de primes ou l’accès à des formations pédagogiques pour les maîtres d’apprentissage. C’est le cas notamment dans les transports ou le secteur du BTP.
Pour l’heure, le Ministère du Travail n’a pas dévoilé le contenu du futur décret qui s’appliquera en cas d’absence d’accord collectif de branche. Le cadre des futures missions des Centres de formation d’apprentis (CFA) tel que défini par la loi Avenir professionnel donne cependant quelques orientations, notamment en abordant des questions de sensibilisation à l’égalité hommes/femmes et à la mixité.
La loi AP prévoit par ailleurs une simplification et une sécurisation des contrats d’apprentissage qui devrait impacter positivement l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage.
