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Les travaux de consultations ont commencé autour du futur PACTE, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises du gouvernement.
Considérant que les entreprises françaises créent trop peu d’emplois et que leur niveau de croissance reste encore faible, le gouvernement fait le constat que l’appareil productif français reste principalement porté par des entreprises de petites ou très petites tailles et manque d’entités de taille moyenne.
Avec le PACTE, il souhaite ainsi « donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, se transformer, grandir et créer des emplois« .
Les objectifs du PACTE
Au delà des réformes du Code du travail et de la fiscalité des entreprises déjà engagé, ce nouveau plan d’actions est inscrit dans le budget 2018 et doit permettre de favoriser le financement des entreprises et la création d’emplois dès le 1er janvier.
Le gouvernement a choisi de développer son PACTE autour de 6 thématiques principales :
Création, croissance, transmission et rebond- Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises
- Financement
- Numérisation et innovation
- Simplification
- Conquête de l’international
L’élaboration du plan d’action
Le plan d’action prévu par le gouvernement bénéficie d’une co-construction se basant sur une large consultation sous plusieurs formes, notamment en mettant les partenaires sociaux et organisations professionnelles à contribution, en mobilisant les régions grâce au soutien des Direccte ou en sollicitant des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental. Les associations et syndicats professionnels sont également appelés à contribuer à son élaboration.
Dans le même temps, six binômes ou trinômes parlementaire / chef d’entreprise sont désignés pour organiser des ateliers et entretiens réunissant les différents acteurs de la société civile. Ils devront formuler des propositions correspondant aux objectifs fixés par le gouvernement.
La première phase consultative du PACTE devrait prendre fin le 10 décembre prochain.
Un projet de loi pour le printemps 2018
Au terme des consultations, un travail d’analyse sera mis en place pour examiner les différentes contributions. Les propositions devraient faire l’objet d’une consultation publique en ligne au mois de janvier de l’année prochaine.
La rédaction du projet de loi est prévue en février 2018 pour une présentation en Conseil des ministres dès le mois d’avril 2018 avant discussion au parlement. La mise en œuvre des mesures retenues qui ne relèvent pas du domaine juridique se faisant de manière progressive par le biais de chantiers dédiés.
A noter que le PACTE était déjà un acronyme utilisé par l’administration publique puisqu’il désigne le Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat, qui encadre le recrutement en apprentissage pour les emplois de catégorie C des trois fonctions publiques.
Retrouvez plus d’infos sur le PACTE ici.
