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Les onze Opco se sont associés pour rédiger et publier un « Vademecum CFA » afin de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats d’apprentissage. Ce document, réalisé en concertation avec les têtes de réseau des Centres de Formation pour Apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP), est exclusivement consacré à la gestion et au financement des contrats d’apprentissage conclus dans le secteur privé.
Accompagner les acteurs face aux nouvelles modalités de financement de l’apprentissage
L’entrée en vigueur des nouvelles modalités de financement de l’apprentissage au 1er janvier 2020 oblige l’ensemble des acteurs à prendre en compte le nouveau modèle et à mettre en place de nouveaux modes de fonctionnement, dans un contexte réglementaire complexe et changeant.
Comme l’on pouvait s’y attendre, des difficultés opérationnelles sont apparues, face auxquelles les grands réseaux de CFA et les onze Opérateurs de compétences ont mis en place un comité pour favoriser la coordination des acteurs et l’identification de réponses aux problématiques ou enjeux soulevés. A la suite des premières rencontres début 2020, plusieurs groupe de travail ont été constitués, dont les groupes « Convergence des process de gestion » et « Création d’un lexique partagé ».
Offrir une base commune pour la gestion des contrats d’apprentissage
Le « vademecum de l’apprentissage » récemment publié regroupe les contributions de ces deux groupes de travail et vise à propose à l’ensemble des acteurs une base commune. S’il ne se substitue pas au cadre réglementaire en vigueur, son objectif est de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats par l’identification des éléments communs. Il cherche également à favoriser l’homogénéité des traitements entre Opco et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d’apprentissage.
Ce document présente et explicite dans le détail :
- le financement du contrat d’apprentissage,
- le suivi et le dépôt du contrat,
- la facturation des frais pédagogiques et des frais annexes,
- la modification ou la rupture du contrat d’apprentissage,
- les modalités de versement de l’aide unique à l’embauche.
Consultez le « Vademecum CFA » publié par les Opco ici.