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Si vous n’avez pas suivi l’activité législative et réglementaire pendant les fêtes de fin d’année, voici un petit récapitulatif des textes parus fin 2020 concernant le formation et l’apprentissage.
Couverture sociale et rémunération des jeunes dans le cadre du PIC
A partir du 1er janvier 2021 les jeunes qui effectuent un stage d’accompagnement, d’insertion professionnelle, d’orientation ou d’appui à la définition d’un projet professionnel, un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle dans le cadre d’un programme PIC (Plan d’investissement dans les compétences) dans un organisme public ou privé, pourront être affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent bénéficier d’une rémunération dans les mêmes conditions que les stagiaires de la formation professionnelle.
La liste des stages ouvrant droit à une protection sociale et, le cas échéant, à une rémunération ainsi que la période d’application seront définies par décret. Pourraient notamment être concernés les Prépa-apprentissage, les écoles de la deuxième chance et les Epide.
Consultez l’article 270 de la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 ici.
Revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
A compter du 1er janvier 2021, et conformément au cadre fixé par le plan France Relance, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est revalorisée. De plus, le barème de rémunération, défini sur la base d’un critère d’âge, est simplifié afin de faciliter les démarches des bénéficiaires et de lever des freins administratifs à l’accès à la formation. Un décret sera prochainement publié pour permettre l’entrée en vigueur de cette revalorisation.
Consultez l’article 240 de la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 ici.
Création d’une aide à l’apprentissage pour les collectivités territoriales
Une aide exceptionnelle de 3.000 euros a été créée pour chaque apprenti recruté par une collectivité territoriale ou un établissement dépendant d’elle. Cette aide sera versée en une seule fois pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. La décision d’instaurer cette aide a été prise après les fortes critiques de l’Association des maires de France (AMF) concernant le plan du gouvernement pour relancer l’apprentissage. Annoncé début juin, ce plan de plus de 1 milliard d’euros « oubliait » la fonction publique territoriale, estimait l’association.
