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Des établissements d’enseignement supérieur ont-ils profité indument de la prime de 500 euros attribuée aux apprentis n’ayant pas trouvé d’employeur pour leur formation ? C’est en tout cas ce que soupçonne le ministère du Travail, qui mène actuellement l’enquête à ce sujet selon le journal Les Échos.
Des écoles de commerce soupçonnées de fraudes à l’apprentissage
C’est une petite phrase de la ministre du Travail lors d’un échange avec l’Association des journalistes de l’information sociale qui a rendu l’affaire publique. Élisabeth Borne y a fait part des doutes de son administration, confirmant ainsi des rumeurs qui circulaient depuis plusieurs semaines : « Nous sommes en train d’étudier certains cas, car des formations supérieures se sont soudain prises d’amour pour l’apprentissage, y compris un certain nombre qui ont 100 % d’apprentis sans contrat, dans des écoles de commerce notamment », a-t-elle alors déclaré.
Un récent article publié par Les Échos nous apprend que le ministère du Travail mène l’enquête à ce sujet. Ce sont des établissements de l’enseignement supérieur, principalement des écoles de commerce, qui sont dans sa ligne de mire. Certains d’entre eux auraient déclaré de faux apprentis (5.000 au total) à leur insu pour bénéficier de la prime de 500 euros attribuée jusqu’à six mois de suite pour tout jeune n’ayant pas trouvé d’employeur pour sa formation.
Un préjudice pour l’image de l’alternance ?
Le dispositif a été mis en place lors du premier confinement, puis complété avec le Plan jeunes en juillet. Il autorise les CFA (Centres de formation d’apprentis) à garder des jeunes sans contrat jusqu’à six mois (soit deux fois plus longtemps que la normale) en recevant 500 euros par mois pour couvrir les frais de leur formation.
Si la crainte gouvernementale d’un effondrement des embauches d’apprentis en 2020 n’a finalement pas eu lieu, puisque plus de 420.000 contrats ont été signé (selon des chiffres provisoires), près de 35.000 jeunes n’ont pas réussi à trouver une entreprise. Mais parmi ceux-ci, 5.000 ne seraient pas réellement dans un cursus d’alternance mais aurait été déclaré comme tels par leur établissement afin de toucher de l’argent en plus des frais d’inscription.
Le préjudice financier potentiel est relativement modeste (15 millions d’euros au maximum), mais probablement dommageable pour l’image de l’apprentissage et des formations en alternance.