Fin 2016, le nouveau cahier des charges du dispositif d’emploi accompagné des personnes handicapées nécessitant un accompagnement médico-social a été dévoilé. Ce décret concerne à la fois : Les travailleurs handicapés, Les employeurs de travailleurs handicapés. […]
Le 1er mars 2017, la Cour de cassation a publié un arrêt précisant les nouvelles modifications concernant la fixation des heures supplémentaires par accord collectif. L’arrêt intervient après une affaire concernant le contingent annuel d’heures […]
Le contrat de professionnalisation se modifie afin d’aider davantage les chômeurs à accéder à l’emploi plus rapidement. L’idée est de réduire le chômage grâce à l’alternance. Comprendre le contrat de professionnalisation L’idée globale de ce […]
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est exprimée sur le sujet du port des signes religieux sur le lieu de travail d’un salarié. Suite à de multiples affaires concernant le […]
L’Etat octroie une aide financière de 335 euros aux jeunes ayant conclu un contrat d’apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 et âgés de moins de 21 ans à la date […]
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté comporte quelques mesures modifiant le cadre juridique de la formation professionnelle continue. CPF (Compte Personnel de Formation) L’article 66 de la […]
La Réduction du Temps de Travail (RTT) permet initialement aux salariés de pouvoir profiter de quelques jours de congés payés à répartir tout au long de son année professionnelle. Cependant, les RTT évoluent et peuvent […]
Le nouvel arrêté concernant le Répertoire National des Certifications Professionnelles fait part de certaines modifications intéressantes. Parmi les nouveautés, l’intégration d’un DUFA Formation d’adultes de niveau III devrait intéresser les professionnels du domaine. Des ajouts […]
La loi Travail codifie les dispositions règlementaires relatives à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Un nouveau décret sur l’apprentissage dans la fonction publique vient donc d’être publié. Le décret 2017-199 du […]
Comme toutes les années, les petites et moyennes entreprises doivent s’acquitter de la taxe sur la formation professionnelle. Les employeurs doivent donc penser à régler leur contribution à la formation rapidement. Cette contribution vise à […]
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