Un nouveau décret est paru le 18 février 2017 au Journal Officiel. Relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, il décrit les différentes modalités pour la rémunération des […]
Le CPA (Compte Personnel d’Activité) est l’une des réformes phares de la loi Travail implantée en août 2016 par Myriam El Khomri, ministre du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Le CPA […]
Les ressortissants étrangers mineurs sont dispensés de titres de séjour et peuvent de fait prétendre conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en alternance pour accéder à la formation professionnelle.contrat de professionnalisation. Une autorisation de […]
Afin d’assurer l’intégration professionnelle de tous les Français, le gouvernement a mis en place certains dispositifs pour amoindrir la discrimination lors des recrutements. Ainsi, dans toutes les firmes de plus de 300 salariés, les directeurs […]
Avec la loi Travail, l’État compte rassembler l’ensemble des comptes liés aux salariés dans le CPA (Compte personnel d’activité). Le service sera mis en place dès le 1er janvier 2017. Il concernera l’ensemble des salariés, […]
De nouvelles obligations s’imposent aux OCTA (Organismes collecteurs de taxe d’apprentissage) envers les établissements destinataires des reversements. Cela concerne la collecte 2017 (salaires 2016) et la collecte 2016 (salaires 2015). Il existe deux types d’OCTA […]
Son slogan historique « En six mois, devenez ouvrier qualifié » avait rendu célèbre l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes). Elle a été créée en 1949 pour répondre aux besoins de reconstruction […]
Quelques précisions pour mieux comprendre le décret validé en décembre 2016. Ce décret concerne les travailleurs handicapés, les apprentis, les employeurs d’apprentis, les centres de formation d’apprentis, les sections d’apprentissage ainsi que les sportifs de […]
De nouvelles mesures sont entrées en vigueur dans la loi travail. Ces modifications concernent principalement le champ d’application et les règles de financement du contrat de professionnalisation mais aussi les contrats d’apprentissage. Particulièrement, l’allongement de […]
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