apprentissage-ou-professionnalisationSuivie en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, une formation en alternance permet de bénéficier d’un enseignement théorique suivi dans un organisme de formation complété par une mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise.

Deux types de contrat de travail encadrent ainsi le recrutement d’un salarié en alternance dans l’entreprise, avec des objectifs de formation différents : le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation.

Ils permettent à un employeur de recruter de futurs salariés tout en favorisant leur intégration professionnelle et ouvrent également droit à différentes aides ou exonérations de charges pour les entreprises.

Si les 2 contrats présentent des points communs (salaire calculé en fonction du SMIC, alternance, aides), apprentissage ou professionnalisation n’ont pas les mêmes modalités d’application pour le candidat comme pour l’employeur.

 

Apprentissage ou professionnalisation  : qui peut signer un contrat en alternance ?

Contrat d’apprentissage et de professionnalisation ont des objectifs de formation orientés vers des publics différents : l’apprentissage, à vocation diplômante, est destiné en priorité à la formation professionnelle des jeunes quand le contrat de professionnalisation vise à insérer des publics éloignés de l’emploi.

Destiné à l’origine à la formation de jeunes apprentis par des maîtres d’apprentissage reconnus pour leurs compétences professionnelles, le contrat d’apprentissage s’adresse en priorité aux jeunes en formation initiale mais s’est aussi élargi à d’autres publics spécifiques. Il a fait l’objet d’une réforme en 2019 dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » qui l’a ouvert aux candidats jusqu’à 30 ans.

Les contrats d’apprentissage sont ainsi ouvert aux :

  • Candidats âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus) à la date de la prise d’effet du contrat
  • Jeunes mineurs de 15 ans sur dérogation
  • Sans limite d’âge pour les candidats reconnus handicapés
  • Sans limite d’âge pour les candidats à la création ou reprise d’une entreprise assujettie à l’obtention d’un diplôme ou titre

Anciennement « contrat de qualification » destiné à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification à l’issue de leur formation initiale, le contrat de professionnalisation a étendu ces objectifs d’insertion aux publics éloignés de l’emploi.

Les contrats de professionnalisation sont maintenant destinés à favoriser l’insertion des :

  • Jeunes de 16 à 25 ans souhaitant acquérir une qualification professionnelle pour compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à France Travail
  • Bénéficiaires des minimas sociaux : prime d’activité, allocation spécifique de solidarité, allocation adulte handicapé, contrat unique d’insertion
  • Travailleurs handicapés titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

 

Les objectifs de formation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Les deux contrats en alternance ne poursuivent pas les mêmes objectifs de formation : le contrat d’apprentissage a vocation diplômante dans le cadre d’une formation initiale, le contrat de professionnalisation a vocation qualifiante dans le cadre de la formation continue.

Le contrat d’apprentissage encadre une formation diplômante qui permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’État ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Le contrat de professionnalisation encadre une formation qualifiante qui permet à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue validée soit par un diplôme ou titre inscrit au RNCP, par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche. 

 

Quels organismes de formation en alternance ?

La formation théorique du contrat d’apprentissage est le plus souvent dispensée dans un CFA, Centre de Formation des Apprentis, organisme de formation conventionné par la Région.

La formation en apprentissage peut également être suivi dans une Section d’Apprentissage (SA), elle aussi conventionnée par la Région, ou être dispensée par d’autres organismes ayant passé des conventions avec un CFA pour répondre à des besoins spécifiques de formation professionnelle : Unité de Formation par l’Apprentissage (UFA), établissement sous convention de prestation de service ou entreprise habilitée à délivrer une formation professionnelle.

Pour le contrat de professionnalisation, l’enseignement théorique peut être assuré par le service de formation interne à l’entreprise ou un organisme de formation externe déclaré. Les textes ne prévoient aucune forme juridique stricte pour les organismes de formation en professionnalisation, toute personne physique ou morale pouvant exercer librement des activités de formation professionnelle continue, mais le législateur définit cependant le statut de ces organismes suivant la qualité du formateur.

 

La durée de la formation en apprentissage et en professionnalisation

 Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD (contrat à Durée Déterminée) pour une durée de 1 à 3 ans ou signé en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

La durée minimale de la formation en apprentissage est de 1 an à raison de 400 heures de formation minimum. Dans le cadre d’un CDI, la durée de la formation ne peut excéder 3 ans.

La durée de formation peut être réduite à 6 mois dans certains cas (pour une VAE, la préparation d’un diplôme équivalent ou inférieur, etc.) ou rallongée à 4 ans pour les travailleurs handicapés et les alternants ayant redoublé leur année ou échoué à un examen.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD pour une durée minimale de 6 mois ou en CDI.

La durée  de la formation est équivalente à au moins 150 heures par an et ne peut pas porter sur moins de 15% à 25% de la durée totale du CDD. Dans tous les cas, la durée maximale de la formation ne peut excéder 12 mois.

A titre exceptionnel, la durée de formation en contrat de professionnalisation peut être porté à plus de 25% du temps de contrat et jusqu’à 24 mois au maximum pour certaines qualifications spécifiques et certains publics définis par accords de branche.

 

Quels salaires en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

S’ils sont tous calculés en pourcentage du Smic, les niveaux de salaire sont différents en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, même s’ils se rejoignent dès lors que l’alternant a plus de 25 ans.

Pour les deux contrats, le niveau de rémunération minimale varie en fonction du niveau de formation de l’alternant à son entrée en formation.

La rémunération des alternants en apprentissage et en professionnalisation

Les rémunérations pour les 2 types de contrat en alternance sont calculées en pourcentage du SMIC, ou du salaire minimum conventionnel de branche (SMC), s’il existe et est plus favorable à l’alternant. Les salaires perçus en contrat d’apprentissage commencent à un niveau de rémunération inférieur par rapport à ceux du contrat de professionnalisation.

Le pourcentage appliqué dans le calcul du « salaire apprenti » minimum en contrat d’apprentissage varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti dans l’entreprise. Ce taux s’étale de 27% à 100% du Smic (ou du revenu minimum conventionnel fixé par accord de branche s’il est plus favorable à l’entreprise).

En contrat de professionnalisation, le taux appliqué pour calculer la rémunération minimum légale  varie selon l’âge et le  niveau de formation initiale de l’alternant. Ce taux  peut aller de  55% à 100% du SMIC (ou 85% du minimum conventionnel de branche s’il est plus favorable à l’entreprise).

Niveaux de salaires en contrat d’apprentissage :

A compter du 01 janvier 2024, le montant du Smic mensuel brut s’élève à 1 766,92 euros (+1,13%). Le salaire minimum d’un apprenti en contrat d’apprentissage en 2024 s’élève dès lors à :

Salaire d’un apprenti en 2022 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
1ère année d’alternance 27% SMIC 477,07 € 43% SMIC 759,78 € 53% SMIC*  936,47 €
2ème année d’alternance 39% SMIC 689,10 € 51% SMIC 901,13 € 61% SMIC*  1 077,82 €
3ème année d’alternance 55% SMIC 971,81 € 67% SMIC 1 183,84 € 78% SMIC* 1 378,20 €
Salaire d’un apprenti en 2022 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut
100% SMIC* 1 766,92 €

Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2024 soit 1 766,92 euros.
*En pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si existant

Niveaux de salaires en contrat de professionnalisation :

A compter du 01 janvier 2024, le salaire minimum d’un alternant en contrat de professionnalisation s’élève à :

Formation initiale Moins de 21 ans Plus de 21 ans 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV 55% du SMIC 971,81 € 70% du SMIC 1 236,84 € 100% du SMIC (ou 85% du SMC) 1 766,92 €
Diplôme supérieur ou égal au Bac 65% du SMIC 1 148,50 € 80% du SMIC 1 413,54 €

Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2024 soit 1 766,92 euros.

Le salaire d’un alternant de 26 ans ou plus en contrat pro ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du SMC (salaire minimum conventionnel) s’il existe et s’applique suivant la convention collective de l’entreprise.

 

Charges et cotisations sociales des contrats en alternance

Depuis les réformes de la loi « Avenir professionnel« , les exonérations de cotisations sociales spécifiques au contrat d’apprentissage ont été supprimées, de même que celles portant sur l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation.

Les deux contrats en alternance bénéficient désormais du même dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales portant sur les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic.

Le contrat d’apprentissage bénéficie toujours d’une exonération des cotisations salariales sur la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic. Il reste par ailleurs exonéré :

  • des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales
  • des contributions CSA, Fnal et VM
  • de la CSGCRDS
  • des cotisations patronales d’assurance chômage versées par les entreprises ayant adhéré au régime d’assurance chômage
  • de la contribution au dialogue social de 0,016 %.

 

La fonction tutorale : tuteur et maitre d’apprentissage

 Quel que soit le type de contrat choisi, l’organisation de la formation en alternance nécessite la désignation par l’entreprise d’un salarié en charge du suivi de l’alternant :

  • Un maître d’apprentissage pour accompagner le candidat en contrat d’apprentissage
  • Un tuteur pour encadrer l’alternant en contrat de professionnalisation

S’ils sont tous deux en charge de l’accueil de l’alternant dans l’entreprise, leur fonction tutorale n’est toutefois pas la même dans le cadre des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. De plus, la désignation d’un maître d’apprentissage a un caractère obligatoire pour l’entreprise alors que celle d’un tuteur n’est pas obligatoire mais encouragé par des accords de branches dans le cadre d’un contrat pro.

L’alternance en contrat d’apprentissage nécessite en effet un accompagnement plus complet du candidat tout au long de sa formation. Le maitre d’apprentissage est chargé de construire le plan de formation permettant la mise en pratique en entreprise des enseignements théoriques suivi par l’alternant. En lien constant avec l’organisme de formation, il doit s’appuyer sur des outils de suivi et d’évaluation pour mesurer l’acquisition des compétences de l’alternant dont il a la charge.

Pour cela, il doit justifier d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la formation préparée en contrat d’apprentissage ou de l’expérience d’au minimum 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la formation préparée.

Dans le cadre de la nomination d’un tuteur de contrat de professionnalisation, ce dernier doit justifier de 2 années d’expérience professionnelle en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’alternant.

 

Quelles aides pour l’employeur en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation?

Il existe différent types d’aides à l’embauche en alternance pour l’employeur qui varient en fonction du type de contrat conclu. La différence des dispositifs d’aides à l’embauche entre les deux contrats tient principalement à leurs objectifs : favoriser la qualification des jeunes dans le cas de l’apprentissage et former les demandeurs d’emplois pour le contrat de professionnalisation.

Avant de les détailler ci-après, voici un tableau résumant les différentes aides pour l’employeur d’un alternant en 2023 :

Aides employeurs en 2023
Apprentissage Professionnalisation Entreprises Montants
Aide exceptionnelle 2023 OUI OUI TOUTES 6 000 €
Aide unique au recrutement en apprentissage OUI NON Moins 250 salariés 7325€ sur 3 ans
Aide forfaitaire France Travail pour les 26 ans et + NON OUI TOUTES 2 000 €
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + NON OUI TOUTES 4 000 €
Aides à l’embauche d’un alternant handicapé OUI OUI TOUTES 4000€ / 5000€
Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage OUI OUI TOUTES

 

Aide exceptionnelle 2023 au recrutement d’un alternant

Ce dispositif temporaire d’aide concerne les contrats en alternance conclus entre le 01 janvier et 31 décembre 2023. Il touche toutes les entreprises, y compris celles de plus de 250 salariés si elles respectent des seuils d’alternants ou de contrat d’insertion définis par décret dans leur effectif global.

Son montant s’élève à 6000 euros et l’aide concerne tous les contrats d’apprentissage préparant une formation de niveau CAP au niveau Master (niveau 7) ainsi que les contrats de professionnalisation conclus avec un candidat de moins de 30 ans (29 ans révolus) préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau 7 du RNCP.

L’aide unique au recrutement en apprentissage

La nouvelle aide unique à l’apprentissage concernent les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat et peut s’élever au maximum jusqu’à 4 125€ pour la 1ère année d’apprentissage, 2 000€ pour la 2ème et 1 200€ pour les 3ème et 4ème année.

Aide forfaitaire France Travail pour les 26 ans et +

Ce dispositif d’aide couvre l’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail et âge de 26 ans ou plus. Il concerne toutes les entreprises et le montant de l’aide pour l’employeur s’élève à 2000 euros.

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et +

Ce dispositif d’aide couvre l’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail et âge de 45 ans ou plus. Il concerne toutes les entreprises et le montant de l’aide pour l’employeur s’élève à 2000 euros cumulable avec l’aide forfaitaire pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus (cf. ci-dessus) pour porter son montant global à 4000 euros.

L’aide au recrutement d’un alternant handicapé

Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute un travailleur handicapé en alternance pour une durée minimum de 6 mois et avec une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 24 heures.

Le montant de l’aide s’élève au maximum à 4000 € pour le contrat d’apprentissage et 5000 € pour le contrat de professionnalisation, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.

Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage

Les deux contrats en alternance permettent à l’entreprise de bénéficier d’une déduction fiscale de la taxe d’apprentissage portant sur les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternant ». Ils bénéficient également tous deux du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales qui porte sur les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic.

 

Plus d’infos dans cet article : les aides à l’embauche en contrat d’apprentissage.

Plus d’infos dans cet article : les aides à l’embauche en contrat d’apprentissage.

FAQs

Quelle est la différence entre un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation ?

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont des contrats de travail en alternance permettant d’allier formation théorique et pratique professionnelle. La principale différence réside dans le temps consacré à la formation et ses objectifs : l’apprentissage est initialement orienté vers une formation à vocation diplômante pour des candidats en formation initiale, tandis que le contrat pro encadre une formation professionnalisante pour intégrer des candidats au marché de l’emploi.

Qui peut signer un contrat en alternance ?

Le contrat d’apprentissage est ouvert aux candidats âgés de 16 à 30 ans, avec des exceptions pour les jeunes mineurs de 15 ans sur dérogation, et sans limite d’âge pour les candidats handicapés et les candidats à la reprise ou la création d’une entreprise subordonnée à l’obtention d’un diplôme. Le contrat de professionnalisation est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et sans limite d’âge aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, aux bénéficiaires des minimas sociaux et aux travailleurs handicapés.

Quels sont les objectifs de formation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?

Le contrat d’apprentissage vise une formation diplômante permettant à l’apprenti d’obtenir un diplôme d’État ou un titre reconnu. Le contrat de professionnalisation, quant à lui, a pour objectif une formation qualifiante aboutissant à l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue au RNCP.

Quels sont les organismes de formation en apprentissage et en professionnalisation ?

La formation théorique en contrat d’apprentissage est généralement dispensée dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA) ou une Section d’Apprentissage (SA). En contrat de professionnalisation, l’enseignement théorique peut être dispensé par organisme de formation déclaré.

Quelle est la durée de la formation en apprentissage et en professionnalisation ?

La durée minimale de la formation en apprentissage est d’un an avec un minimum de 400 heures de formation. Elle peut être réduite à 6 mois dans certains cas ou étendue à 4 ans pour les travailleurs handicapés ou les alternants ayant redoublé ou échoué à un examen. Pour le contrat de professionnalisation, la durée de formation peut varier de 6 mois à 12 mois, avec des exceptions pour certaines qualifications spécifiques.

Quels sont les salaires en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation ?

Les salaires en contrat d’apprentissage et de professionnalisation sont calculés en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il existe. Les niveaux de rémunération diffèrent, mais se rejoignent pour les candidats de 25 ans ou plus. Les pourcentages varient en fonction de l’âge, du niveau de formation de l’alternant ou de l’année d’exécution du contrat.

Quelles sont les charges et cotisations sociales des contrats en alternance ?

Les exonérations de cotisations sociales spécifiques au contrat d’apprentissage ont été supprimées, et les deux contrats sont soumis aux cotisations sociales habituelles. Cependant, les employeurs bénéficient de la réduction générale des cotisations, d’allègements fiscaux et de certaines aides à l’embauche spécifiques pour favoriser le recrutement d’alternants.