La formation en alternance permet de bénéficier d’un enseignement théorique suivi dans un organisme de formation complété par une mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise.

Deux types de contrat de travail encadrent la formation d’un salarié en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Ils permettent à l’entreprise de recruter de futurs collaborateurs et de favoriser leur intégration professionnelle. Les deux contrats permettent également de bénéficier d’un ensemble d’aides et d’exonérations de charges sociales pour les entreprises.

Si les 2 contrats présentent des points communs (salaire calculé en fonction du SMIC, alternance, aides), le choix du contrat en alternance présente différentes modalités d’application.

Les publics bénéficiaires des contrats en alternance

Contrat d’apprentissage et de professionnalisation ont des objectifs de formation orientés vers des publics différents : l’apprentissage, à vocation diplômante, est destiné en priorité à la formation professionnelle des jeunes quand le contrat de professionnalisation vise à insérer des publics éloignés de l’emploi.

Destiné à l’origine à la formation de jeunes apprentis par des maîtres d’apprentissage reconnus pour leurs compétences professionnelles, le contrat d’apprentissage s’adresse en priorité aux jeunes en formation initiale mais s’est aussi élargi à d’autres publics spécifiques.

Les contrats d’apprentissage sont ainsi ouvert aux :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans à la date de la prise d’effet du contrat
  • Jeunes mineurs de 15 ans sur dérogation
  • Jeunes de moins de 30 ans au plus si le contrat est consécutif à un précédent contrat d’apprentissage et conduit à une qualification professionnelle plus élevée
  • Jeunes de moins de 30 ans au plus à titre expérimental dans 7 régions (Bretagne, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine) depuis le 01/01/2017
  • Sans limite d’âge pour les candidats reconnus handicapés
  • Sans limite d’âge pour les candidats à la création ou reprise d’une entreprise assujettie à l’obtention d’un diplôme ou titre

Anciennement « contrat de qualification » destiné à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification à l’issue de leur formation initiale, le contrat de professionnalisation a étendu ces objectifs d’insertion aux publics éloignés de l’emploi.

Les contrats de professionnalisation sont maintenant destinés à favoriser l’insertion des :

  • Jeunes de 16 à 25 ans souhaitant acquérir une qualification professionnelle pour compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi
  • Bénéficiaires des minimas sociaux : prime d’activité, allocation spécifique de solidarité, allocation adulte handicapé, contrat unique d’insertion
  • Travailleurs handicapé titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

Les objectifs de formation des contrats en alternance

Les deux contrats en alternance ne poursuivent pas les mêmes objectifs de formation : le contrat d’apprentissage a vocation diplômante dans le cadre d’une formation initiale, le contrat de professionnalisation a vocation qualifiante dans le cadre de la formation continue.

Le contrat d’apprentissage encadre une formation diplômante qui permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’Etat ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Le contrat de professionnalisation encadre une formation qualifiante qui permet à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue validée soit par un diplôme ou titre inscrit au RNCP, par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche. 

Organismes de formation suivant le contrat d’alternance

La formation théorique du contrat d’apprentissage est le plus souvent dispensée dans un CFA, Centre de Formation des Apprentis, organisme de formation conventionné par la Région.

La formation en apprentissage peut également être suivi dans une Section d’Apprentissage (SA), elle aussi conventionnée par la Région, ou être dispensée par d’autres organismes ayant passé des conventions avec un CFA pour répondre à des besoins spécifiques de formation professionnelle : Unité de Formation par l’Apprentissage (UFA), établissement sous convention de prestation de service ou entreprise habilitée à délivrer une formation professionnelle.

Pour le contrat de professionnalisation, l’enseignement théorique peut être assuré par le service de formation interne à l’entreprise ou un organisme de formation externe déclaré. Les textes ne prévoient aucune forme juridique stricte pour les organismes de formation, toute personne physique ou morale pouvant exercer librement des activités de formation professionnelle continue, mais le législateur définit cependant le statut de ces organismes suivant la qualité du formateur.

La durée de la formation en alternance

 Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD (contrat à Durée Déterminée) pour une durée de 1 à 3 ans ou signé en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

La durée minimale de la formation en apprentissage est de 1 an à raison de 400 heures de formation minimum. Dans le cadre d’un CDI, la durée de la formation ne peut excéder 3 ans.

La durée de formation peut être réduite à 6 mois dans certains cas (pour une VAE, la préparation d’un diplôme équivalent ou inférieur, etc.) ou rallongée à 4 ans pour les travailleurs handicapés et les alternants ayant redoublé leur année ou échoué à un examen.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD pour une durée minimale de 6 mois ou en CDI.

La durée  de la formation est équivalente à au moins 150 heures par an et ne peut pas porter sur moins de 15% à 25% de la durée totale du CDD. Dans tous les cas, la durée maximale de la formation ne peut excéder 12 mois.

A titre exceptionnel, la durée de formation en contrat de professionnalisation peut être porté à plus de 25% du temps de contrat et jusqu’à 24 mois au maximum pour certaines qualifications spécifiques et certains publics définis par accords de branche.

La fonction tutorale en alternance

 Quel que soit le type de contrat choisi, l’organisation de la formation en alternance nécessite obligatoirement la désignation par l’entreprise d’un salarié en charge du suivi de l’alternant :

  • Un maître d’apprentissage pour accompagner le candidat en contrat d’apprentissage
  • Un tuteur pour encadrer l’alternant en contrat de professionnalisation

S’ils sont tous deux en charge de l’accueil de l’alternant dans l’entreprise, leur fonction tutorale n’est toutefois pas la même dans le cadre des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

L’alternance en contrat d’apprentissage nécessite en effet un accompagnement plus complet du candidat tout au long de sa formation. Le maitre d’apprentissage est chargé de construire le plan de formation permettant la mise en pratique en entreprise des enseignements théoriques suivi par l’alternant. En lien constant avec l’organisme de formation, il doit s’appuyer sur des outils de suivi et d’évaluation pour mesurer l’acquisition des compétences de l’alternant dont il a la charge.

Pour cela, il doit justifier d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la formation préparée en contrat d’apprentissage ou de l’expérience d’au minimum 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la formation préparée.

Le niveau de rémunération des alternants

Si les rémunérations pour ces 2 types de contrat sont calculées en pourcentage du SMIC, les salaires perçus en contrat d’apprentissage sont nettement inférieurs par rapport à ceux du contrat de professionnalisation.

Le pourcentage appliqué dans le calcul du « salaire apprenti » minimum en contrat d’apprentissage varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti dans l’entreprise. Ce taux s’étale de 25% à 78% du Smic ou du revenu minimum conventionnel fixé par accord de branche s’il est plus favorable à l’entreprise.

En contrat de professionnalisation, le taux appliqué pour calculer la rémunération minimum légale  varie selon l’âge et le  niveau de formation initiale de l’alternant. Ce taux  peut aller de  55% à 100% du SMIC ou à 85% du minimum conventionnel de branche s’il est plus favorable à l’entreprise.

Aides et exonérations dont bénéficient les contrats en alternance

 Les deux contrats en alternance permettent à l’entreprise de bénéficier d’une déduction fiscale de la taxe d’apprentissage portant sur les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternant ».

Le recrutement en alternance d’un travailleur reconnu handicapé donne également droit à des aides spécifiques dont le montant maximal est plus élevé dans le cadre d’un contrat de d’apprentissage (7000€ contre 500€ pour le contrat de professionnalisation).

Les aides au recrutement en contrat d’apprentissage sont octroyées en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. L’essentiel de ces aides est ainsi orienté vers un soutien à l’activité des petites et moyennes entreprises (TPE et PME). En outre, celles-ci sont en général cumulables.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE Entreprises bénéficiaires Montant de l’aide
Aide TPE jeunes apprentis TPE de – 11 salariés max. 4400€
Prime régionale à l’apprentissage PME de – 250 salariés max. 4000€
Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire TPE de – 11 salariés min. 1000€ / an
Crédit d’impôt apprentissage PME de – 250 salariés min. 1000€
Exonération de cotisations et contributions sociales TOUTES X
Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé TOUTES max. 7000€
Aides à la pérennisation du contrat d’un travailleur handicapé TOUTES max. 2000€

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, l’essentiel des aides sont orientées pour favoriser le recrutement des  demandeurs d’emplois et concerne l’ensemble des entreprises sans distinction de taille.

Il faut également noter là aussi un soutien à l’emploi dans les petites et moyennes entreprises avec  la prime à l’embauche d’un 1er salarié pour les petites structures et  la prime à l’embauche TPE-PME mise en place par le gouvernement. Cette dernière aide est cependant temporaire et doit s’arrêter au 30 juin 2017.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Entreprises bénéficiaires Montant de l’aide
Prime à l’embauche TPE-PME PME de – 250 salariés max. 4000
Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et + TOUTES max. 7000€
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + TOUTES Suivant le nombre moyen d’apprentis
Aide à l’embauche d’un 1er salarié TOUTES max. 4000€
Exonération de cotisations et contributions sociales pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et + TOUTES X
Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé TOUTES max. 5000€
Aides à la pérennisation du contrat d’un travailleur handicapé TOUTES max. 2000€