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La loi Avenir professionnel promulguée en septembre dernier apporte quelques nouveautés concernant le contrat de professionnalisation. Alors que le contrat d’apprentissage a été sérieusement modifié, le contrat de professionnalisation ne subit lui que quelques retouches. Les périodes de professionnalisation sont elles plus impactées : elles sont remplacées par un nouveau dispositif dénommé « reconversion ou promotion par alternance » (Pro A ou RPA), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Les nouveautés pour le contrat de professionnalisation
L’article 28 de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » instaure quelques nouveautés concernant le contrat de professionnalisation :
- La durée maximale de l’action de professionnalisation est prolongée de 24 à 36 mois.
- Comme le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation peut désormais être exécuté à l’étranger pour une durée maximale d’un an.
- A titre expérimental, pendant une durée de 3 ans, le contrat de professionnalisation peut être conclu sans que la formation soit certifiante ou qualifiante. Le contrat aura pour objectif l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, avec l’accord du salarié.
- Les structures d’insertion par l’activité économique pourront désormais conclure des contrats de professionnalisation. Sont concernés par cette extension les entreprises d’insertion, les ETTI (entreprises de travail temporaire d’insertion), les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion.
La suppression des périodes de professionnalisation
La nouvelle loi supprime les périodes de professionnalisation, et les remplace par le mécanisme de reconversion ou de promotion par l’alternance, aussi appelé PRO A ou RPA. Ce nouveau dispositif a pour objectif de permettre à un salarié de changer de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Cependant, pour bénéficier de ce dispositif, les salariés devront désormais avoir une qualification inférieure ou égale à un niveau qui reste à déterminer par décret (probablement le niveau BTS).
Le financement de ce nouveau mécanisme sera assuré par les OPCO (Opérateurs de compétences). Le salarié bénéficiant d’une période de professionnalisation devra signer un avenant à son contrat de travail qui sera déposé selon les modalités prévues pour le contrat d’apprentissage.
Les actions de formation pourront se dérouler en tout ou partie hors du temps de travail, à l’initiative soit du salarié, soit de l’employeur après accord du salarié. Lorsque les actions de formation seront effectuées pendant le temps de travail, elles donneront lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.
Ce nouveau dispositif se veut plus ambitieux que les périodes de professionnalisation, car il permettra au salarié de changer de métier ou de bénéficier d’une promotion, là où il ne s’agissait « que » de maintenir dans l’emploi par des actions de formation. Il répond également au constat que les périodes de professionnalisation avaient été détournées de leur objectif et servaient souvent à abonder les plans de formation.
