La loi « Avenir professionnel » définitivement votée aujourd’hui ?

Après de longues semaines de délibérations, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » devrait être définitivement votée ce jour par l’Assemblée nationale. Après son adoption en deuxième lecture par la chambre basse le 25 juillet dernier, puis son rejet par le Sénat le 26 juillet, le texte ne devrait plus faire l’objet d’amendements et être voté en l’état aujourd’hui. Retour sur la confrontation des derniers jours entre Sénat et Assemblée nationale.

Les amendements du Sénat refusés par l’Assemblée

Après l’adoption par l’Assemblée nationale du texte présenté par le gouvernement et amendé par les députés, le 19 juin, le projet de loi a été soumis à l’examen du Sénat. Celui-ci l’a substantiellement amendé en commissions, redonnant notamment aux régions un rôle plus important dans la formation professionnelle et l’apprentissage.

L’Assemblée nationale, en deuxième lecture, a méthodiquement défait les amendements apportés par le Sénat. La commission paritaire mixte composée de députés et de sénateurs n’a pas réussi à trouver un terrain d’entente entre les deux chambres. De plus, l’attitude du gouvernement, jugée « intransigeante » sur ce projet de loi, a été fustigée par de nombreux parlementaires.

L’opposition frontale du Sénat

Après l’adoption du texte par l’Assemblée en deuxième lecture le 25 juillet, celui-ci devait repasser devant la Commission des affaires sociales du Sénat. Mais celle-ci, dénonçant à la fois le contenu du projet de loi et la forme des délibérations, a annoncé le 26 juillet qu’elle ne l’examinerait pas en deuxième lecture. Elle a adopté une motion pour « opposer la question préalable », par laquelle elle décide « qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Le vote solennel de la loi « Avenir professionnel » prévu aujourd’hui

Par conséquent, la voie est libre pour l’adoption définitive de la loi par l’Assemblée nationale. Sauf rebondissement de dernière minute, celle-ci devrait avoir lieu aujourd’hui. La loi devrait ensuite être promulguée début septembre.

Les étapes suivantes seront tout aussi cruciales. C’est dans un premier temps le rapport de Jean-Marie Marx et René Bargovski sur les différentes options de regroupement des futurs opérateurs de compétences qui est attendu le 8 août. Puis, après la promulgation, les décrets (probablement une centaine) seront publiés entre fin 2018 et début 2019. Ils sont particulièrement attendus par les acteurs de la formation, qui pourront ensuite s’adapter aux modalités d’application de la nouvelle loi.