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La réforme de l’apprentissage lancée par la loi « Avenir professionnel » se poursuit avec la publication de nouveaux textes d’application qui entrent en vigueur dès janvier. En 2020, plusieurs nouveautés viennent ainsi modifier les modalités de la formation en apprentissage.
Tour d’horizon des principales mesures annoncées en 2020 pour le contrat d’apprentissage.
Enregistrement du contrat d’apprentissage
A compter du 01 janvier 2020, les OPCO (Opérateurs de compétences) ont remplacés les OPCA dans leurs attributions d’enregistrement du contrat d’apprentissage.
Les employeurs doivent désormais transmettre le contrat d’apprentissage signé avec un apprenti directement à l’OPCO dont dépend son entreprise, par voie dématérialisée ou par courrier, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début d’exécution du contrat.
A réception du dossier d’enregistrement, l’OPCO a 20 jours pour se prononcer sur la prise en charge financière de la formation. L’absence de réponse passé ce délai vaut refus de prise en charge par l’OPCO.
Financement de l’apprentissage
Le rythme de collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance des entreprises a été modifié et suppose désormais le versement de 2 acomptes durant l’année :
- 60% du montant dû avant le 1 mars 2020 ;
- 38% du montant dû avant le 15 septembre 2020.
Nouveaux centres de formation d’apprentis
L’une des grandes nouveautés pour l’apprentissage sera l’ouverture d’environ 60 CFA d’entreprises en 2020. Il n’est plus nécessaire d’obtenir une autorisation administrative pour ouvrir un CFA : sur simple déclaration, une collectivité locale, un organisme de formation ou une entreprise peuvent maintenant ouvrir leur propre centre de formation d’apprentis.
Certaines entreprises comme Adecco ont déjà mis cette mesure en application en 2019. Les CFA qui ouvriront en 2020 formeront aux métiers de l’industrie, des ressources humaines, de l’environnement ou du sport, avec pour objectif de répondre aux besoins du marché de l’emploi.
Ouverture des prépas apprentissage
Pour sécuriser l’entrée en contrat d’apprentissage, la loi Avenir professionnel a créé les prépas apprentissage. Celles-ci s’adressent aux jeunes de 16 à 29 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), se trouvant sans emploi et ayant un faible niveau de formation ou en situation de handicap.
Le but de ce dispositif d’accompagnement est d’identifier les compétences et les connaissances des jeunes et de développer les prérequis relationnels. Le parcours peut durer de quelques jours à plusieurs mois selon le profil et le projet envisagé. 85 prépas apprentissage sont déjà ouvertes ou en cours d’ouverture.
Faciliter la mobilité des apprentis
Il est désormais plus facile d’effectuer son alternance à l’étranger. Les procédures ont en effet été simplifiées. Un apprenti peut ainsi effectuer son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans un autre pays européen, dans la limite d’un an et à condition qu’il réalise au moins six mois de son contrat en France. De plus, l’accès aux bourses Erasmus pour les apprentis a été simplifié.
De nouvelles formations en apprentissage sur Parcoursup
Plus de 3.000 formations en apprentissage étaient déjà présentes sur Parcoursup en 2019. En 2020, on en trouvera encore plus, notamment dans le 1er cycle de l’enseignement supérieur, souvent en BTS.
Par ailleurs, le déploiement des prépas métiers se poursuivra. Ce dispositif destiné aux collégiens leur permet d’intégrer une classe de troisième spécialement conçue pour leur faire découvrir des métiers tout en suivant les enseignements classiques de la dernière année de collège. Il a remplacé le Dima (Dispositif d’incitation aux métiers en alternance et la « prépa pro » à la rentrée 2019.
