Financement de l’apprentissage : les prochaines échéances à connaître

Suite à la promulgation de la loi « liberté de choisir son avenir professionnel », le ministère du Travail vient de mettre en ligne un document récapitulant les étapes de la réforme du financement de l’apprentissage. Destiné à donner de la visibilité aux acteurs, en particulier aux CFA (Centres de formation d’apprentis), ce document retrace notamment les différentes étapes relatives au nouveau financement des CFA et des contrats d’apprentissage et au financement des aides à l’apprentissage.

Les principales dates de la réforme du financement de l’apprentissage

• Le 1er décembre 2018 au plus tard : le cadre réglementaire relatif au financement de l’apprentissage sera connu, par la publication du décret relatif aux modalités de détermination des règles de prise en charges des contrats d’apprentissage et la communication du cadre réglementaire portant sur les modalités de la péréquation en matière d’alternance.
• Le 1er février 2019 : date limite de détermination des niveaux de prise en charge des contrats par les branches.
• Fin février 2019 : France Compétences fera connaître ses recommandations vers les branches sur les niveaux de prise en charge.
• Le 1er avril 2019 au plus tard : l’État publiera les niveaux de prise en charge en cas de carence pour les branches ne l’ayant pas déterminé complètement, et les niveaux de prise en charge correctifs, en cas de non prise en compte des recommandations de France Compétences.
• De mars à août 2019 : période d’identification par les opérateurs de compétences (Opco) des contrats à financer, CFA par CFA.
• Septembre 2019 : contrôle par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) du respect des délais de paiement par les opérateurs de compétences (pour les contrats en alternance) et mise en place du process pour les contrats d’apprentissage.

Les dates importantes pour le financement des aides à l’apprentissage

• 5 septembre 2018 : promulgation de la « Avenir professionnel » .
• Dernier trimestre 2018 : la loi de finances 2019 est en phase de discussion au Parlement. Elle inclut la fraction de la TICPE mobilisée pour la compensation des aides.
• 1er janvier 2019 : mise en œuvre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis (versée par l’agence des services de paiements) pour les nouveaux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, en remplacement de la prime à l’apprentissage, de l’aide au recrutement de l’apprenti supplémentaire, de l’aide TPE jeunes apprentis et du crédit d’impôt. Mise en œuvre également de l’aide de l’État (500 euros) pour l’obtention du permis de conduire des apprentis, financée par France Compétences.
• Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, l’État compensera les Régions des montants correspondant à la prime à l’apprentissage et à l’aide au recrutement d’apprentis supplémentaires, et ce jusqu’à l’extinction des contrats concernés.

Téléchargez le document du ministère du Travail « Transition pour la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage » ici.