Textes et décrets

L’aide exceptionnelle pour les entreprises qui recrutent en contrat d’apprentissage est reconduite en 2025, mais son montant va fortement diminuer, surtout pour les entreprises de plus de 250 salariés. Cette nouvelle prime à l’embauche d’un […]

Les modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation viennent d’être précisées par un décret paru le 4 décembre. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le […]

Les deux conventions collectives nationales de la pharmacie d’officine et du personnel des entreprises de restauration collective ont été étendues par des arrêtés publiés au Journal officiel le 8 octobre 2024, et la liste de […]

L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont rendu public un rapport concernant les dépenses publiques de formation professionnelle, qui pointe une utilisation trop peu discriminée des deniers publics. Des […]

La « lettre plafond » envoyée par le premier ministre démissionnaire Gabriel Attal à la ministre du Travail démissionnaire Catherine Vautrin envisage une forte réduction des dépenses consacrées au travail et à l’emploi, ce qui pourrait avoir […]

Un décret concernant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage vient d’être publié au Journal officiel. A partir du 15 juillet Ce décret dit « de carence » vient d’être publié au Journal officiel pour […]

Le ministère du Travail vient d’envoyer aux partenaires sociaux un projet de décret qui prévoit de supprimer l’aide de 6.000 euros versée aux entreprises qui embauchent des jeunes de moins de 30 ans en contrat […]

La DGS (Direction générale de la santé) publie, en partenariat avec la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), publie un guide sur la protection de la santé et la sécurité des […]

Les Opco viennent de publier, en concertation avec les têtes de Réseau des CFA et la DGEFP, une nouvelle version de leur Vademecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et […]

Le Conseil constitutionnel a validé la « loi pour le plein emploi » en émettant seulement quelques réserves et en censurant des dispositions sur le partage de données à caractère personnel. Une validation et quelques réserves Le […]