Textes et décrets

Derniers jours pour verser la contribution unique

25 février 2021

Les entreprises avaient jusqu’au 28 février pour s’acquitter du premier versement de l’année de leur contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Quelles sont les nouvelles règles pour les contributions à la […]

Textes et décrets

Les CFA doivent se préparer à la remontée des comptes

28 janvier 2021

Les CFA (Centres de formation d’apprentis) peuvent d’ores et déjà se préparer à la procédure de remontée de leurs comptes vers France compétences. Un formulaire type et une notice d’information ont en effet été mis […]

Textes et décrets

Quel est l’impact du nouveau mode de financement des CFA ?

29 décembre 2020

France compétences vient de publier les résultats de la première phase d’une enquête réalisée auprès de 600 CFA sur l’impact du nouveau mode de financement introduit par la loi “Avenir professionnel” sur leur modèle économique. […]

Textes et décrets

Quels salaires en alternance en 2021 ?

28 décembre 2020

Les niveaux de salaire en alternance sont calculés en pourcentage du Smic (ou du salaire minimum conventionnel si applicable) et varient en fonction du type de contrat signé : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. […]

Textes et décrets

Nouveau décret sur le financement des CFA

10 décembre 2020

Un décret vient d’être publié pour fixer les modalités des versements que doit effectuer France compétences aux Régions pour le financement des CFA (Centres de formation d’apprentis). Le financement indirect des CFA par France compétences […]

Textes et décrets

Le gouvernement publie deux décrets pour l’insertion des jeunes

11 septembre 2020

Deux décrets concernant l’insertion des jeunes sont parus cet été et passés relativement inaperçus. Alternance Professionnelle revient sur ces textes pourtant importants. Les conditions de mise en œuvre de l’obligation de formation précisées Le décret […]