Textes et décrets

Le gouvernement prévoit décider d’instaurer une nouvelle prime à l’embauche unique pour les contrats d’apprentissage signés à partir de 2023 selon le quotidien Les Échos, dans le but de favoriser les CAP et lycées professionnels […]

Dans le but de poursuivre la politique menée en faveur de l’apprentissage et du plein emploi, le projet de loi de finances 2023 prévoit une hausse de 6,7 milliards du budget du ministère du Travail […]

Le ministère du Travail a confirmé, dans un communiqué de presse, son intention d’appliquer la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dès le 1er septembre. Il a précisé un calendrier en […]

Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par les Opco vont être revus à la baisse afin de viser l’équilibre financier du système de financement de l’apprentissage, dans la lignée des récentes recommandations […]

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur la formation en alternance, en se fondant sur une enquête réalisée entre 2016 et 2021 sur la formation des jeunes en alternance dans le secteur […]

L’Opco des entreprises de proximité a lancé, pour la troisième année consécutive, un appel à projets à destination des CFA afin de cofinancer des projets d’investissement et leur permettre d’améliorer la formation des apprentis. Cette […]

Un décret publié au Journal officiel modifie les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage. La date d’entrée en vigueur sera uniforme pour tous les niveaux de prise en […]

La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d’évaluation du volet formation professionnelle et apprentissage de la loi « Avenir professionnel« . Ce document fait le bilan de cette réforme 3 ans après […]

La présidence française de l’Union européenne, de janvier à juin 2022, est l’occasion pour le gouvernement de mettre en avant la thématique de la formation au niveau européen. Vers un droit individuel à la formation […]

A l’issue de négociations, les partenaires sociaux ont signé un Accord cadre national interprofessionnel pour adapter la loi du 5 septembre 2018, dite « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », à de nouveaux […]